Bases du droit de travail

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Différencier les sources du droit du travail.Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.Connaître l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.Disposer d’un aperçu de l’actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Description, programmation

I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travailConnaître le cadre précis du droit du travail Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,) L’aspect juridictionnel du droit travail Les intervenants du contentieux du travailSavoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail La typologie des contrats de travail Les obligations à la charge du salarié Les obligations à la charge de l’employeur Les clauses générales et particulières La période d’essai Les contrats " flexibles " : CDD, CTT, CNE,II Contrôler l’exécution du contrat de travail :Se repérer dans les règles relatives au temps de travail Le respect de la durée du travail Les heures supplémentaires et le temps partiel Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos Les différents cas d’absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude)Assumer l’exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat Le règlement intérieur Le pouvoir de sanction Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud’hommes, Inspection du Travail, harcèlement,) La question des délégations de pouvoir La modification du contrat de travail Le changement dans la situation juridique de l’employeur,III Gérer la fin des relations de travailDécider et assumer le licenciement La dichotomie motif personnel/motif économique La motivation du licenciement Les licenciements " atypiques " La procédure de licenciement et ses piègesMaîtriser les autres cas de rupture du contrat La démission La négociation de départ La force majeure Les obligations de fin de contrat Les enjeux financiers de la rupture,...IV Maîtriser l’essentiel des relations collectives du travailIdentifier le rôle et les attributions des représentants du personnel Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT) Les représentants nommés (DS) Le rôle des syndicats Les opérations électorales La protection des représentants du personnel La spécificité du délit d’entrave,Gérer la négociation et les conflits collectifs Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,) Mise en uvre et dénonciation Les négociations " atypiques ", Le droit de grève et ses limites Les réactions possibles de l’employeur,

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique