C S E : l?essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

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Source : Carif Martinique

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etre formé (e) à :
• Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.
• Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.
• Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique.

Description, programmation

Général :
Introduction générale
Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
• Négociation du protocole d’accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes.
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
• Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
• Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier ?).
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
• Assurance du CSE.
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ?
• Heures de délégation
• Budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul ?).
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat.
• Local du CSE.
• Règlement intérieur.
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Comment s’organisent les réunions du CSE ?
• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes ?
• Ordre du jour : qui le fait ? Comment le rédiger ? Que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? Que doit-il contenir ?
Exercice : établir l’ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
Commissions du CSE
• Focus sur la nouvelle Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions ?
• Accord de mise en place de la CSSCT.[...]