Capacité en droit

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Source : Carif Oref Bourgogne-Franche-Comté

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La Capacité en Droit est une formation courte, mais panoramique du droit.
Elle vise une ouverture sur le monde : de l’enseignement supérieur,
du travail, des concours administratifs et du droit, au quotidien.

Description, programmation

Enseignements de la 1ière année.Les cours sont organisés de la manière suivante sur les deux semestres : Unité d’enseignements de droit privé (120 h) Module de droit civil (60h) Module de droit commercial (60h) Unité d’enseignements de droit public (60h) Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans ces unités d’enseignements.Enseignements de la 2ème année.Les cours portent sur les matières suivantes : Procédure civile et voies d’exécution (15 heures) et Droit pénal (15 h). Droit administratif : 30 h Droit du couple : 30h Droit des successions : 30h Droit social : 30h Droit des contrats : 30h Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ces modulesLe module "Préparation des concours" : « Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse », comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux ( 2 matières au 1er semestre )Les épreuves écrites de la 1ère session et de la 2ème session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.

Validation et sanction

A l’issue de chaque semestre, il est organisé une session d’examen.Aux semestres 1, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 pour chaque matière.Au semestre 2, l’examen se décompose en deux épreuves écrites de 3h00 chacune et uneépreuve orale, en fonction du choix opéré par les étudiants. Chaque épreuve est notée sur 20.Au semestre 3, l’examen se décompose en une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 et deux épreuves orales, notées chacune sur 20.Au semestre 4, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 dans les matières choisies par les étudiants.Un semestre est validé définitivement lorsque l’étudiant totalise 30 points sur 60.COMPENSATION :Les semestres 1 et 2 sont compensables entre eux pour obtenir la première année. Celle-ci est acquise lorsque l’étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.Les semestres 3 et 4 sont compensables entre eux pour obtenir la 2e année. Celle-ci est acquise lorsque l’étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.L’inscription en 2e année est subordonnée à la réussite de la première année.Une session de rattrapage est organisée au mois de septembre. Elle est ouverte aux étudiants qui n’ont pas validé leur année. Ils conservent les notes du semestre éventuellement acquis lors de la première session. Ils ne repassent que les matières du ou des semestres non validés dans lesquelles ils n’ont pas eu la moyenne ou ont été défaillants.

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)