Capacité en droit

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La capacité en droit est un diplôme d’Etat, de niveau IV (niveau Bacccalauréat), qui permet d’acquérir des notions juridiques de base en droit privé et en droit public.L’obtention du diplôme ouvre aux non bacheliers la possibilité de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.

Description, programmation

Première année : 126 heures- Droit privé 1 (introduction au droit et droit de la famille et des personnes) : 42 heures.- Droit privé 2 (droit des contrats et de la responsabilité) : 42 heures.- Droit public (droit constitutionnel et droit administratif) : 42 heures.Deuxième année : 120 heures- Procédure civile et voies d’exécution : 20 heures.- Droit pénal et procédure pénale : 20 heures.- Droit social : 20 heures.- Droit civil notarial : 20 heures.- Droit administratif spécial : 20 heures.- Économie politique : 20 heures.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Métiers visés

K1902 :

M1604 :

M1605 :

M1607 :

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Durée, rythme, financement

Durée 126 heures en centre

Modalités de l'alternance Pas d'alternance.

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Pas de prérequis.

Inscription

Contact renseignement Régine TIJOU

Téléphone 0372741931

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 239282 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
13 place Carnot 54035 Nancy

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable