Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans - Mention : - Parcours :Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est une formation d initiation au droit se déroulant sur quatre semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans. Cette formation permet d une part l accès à l enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre d autre part de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale de promotion professionnelle ou d acquisition de qualifications nouvelles.Reconnu niveau 4 le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.Dans le secteur privé il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et ou aux secteurs administratifs des entreprises.Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s inscrire à la seconde année de la capacité en droit.Dans le cas d une poursuite d études possibilité d intégrer la première année de Licence en droit.Public visé Tous publics les apprenants doivent être âgés d au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription. Organisation La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années. Pour les deux tiers la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne 200h Le tiers restant 120h soit 100h d enseignement et 20h d examens est dispensé lors de regroupements présentiels cours évaluations qui ont lieu à intervalles réguliers environ deux après-midis par mois . Les regroupements présentiels sont organisés à l Université Toulouse 1 Capitole campus de Toulouse. Méthodes et moyens pédagogiques Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires accès aux salles informatiques centres de documentation et bibliothèques de l université. Les enseignements en ligne sont délivrés par l intermédiaire d une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments supports de cours exercices d application et ou d évaluation questionnaires d auto-évaluation quiz cas pratiques tutorat en ligne outils de communication spécifiques messagerie électronique forum visioconférence . Diplôme délivré Certificat de capacité en droit - niveau 4 Formation en ligne avec regroupements présentiels.Code RNCP 24240Capacité maximum d accueil 110 places sur l ensemble du parcours.SpécificitésLa formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Description, programmation

Réunion de rentrée 3 heures 1ere année Unité d Enseignement 1 Module 1 Appréhender le Droit 36 heures Qu est-ce que le Droit Les sources et les grandes catégories du Droit L organisation juridictionnelleModule 2 Décrire l organisation politique et juridique de la France 24 heures L Etat organisation et budget L organisation territorialeModule 3 15 heures Expression écrite orale et méthodologie juridique Unité d Enseignement 2 Module 1 Identifier les sources des obligations entre personnes privées 24 heures Le contratLa responsabilité civileModule 2 Identifier les éléments fondamentaux du procès 36 heures Les différents types de procès civil social pénal L infraction et son auteur La preuveModule 3 15 heures Expression écrite orale et méthodologie juridique 2ème année Unité d Enseignement 3 Module 1 Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées 36 heures Personnes - Famille L entreprise Le patrimoineModule 2 Décrire les moyens et les principes de l action de l Etat 24 heures L administration Les libertésModule 3 15 heures Expression écrite orale et méthodologie juridique Unité d Enseignement 4 Module 1 Savoir se situer dans le contexte juridique et économique 36 heures Le contexte international Le contexte économique le marché et la société du numérique Les circuits de l emploiModule 2 La relation de travail 24 heures Les salariés Les agents de l EtatModule 3 15 heures Expression écrite orale et méthodologie juridiqueVolume horaire global 323 heures dont 20 heures d examens 3 heures de réunion de rentrée

Validation et sanction

Capacité en droit

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)