Capacité en Droit - Mention : - Parcours :Capacité en Droit

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est une formation d\’initiation au droit, se déroulant sur quatre semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans. Elle permet, d\’une part, l\’accès à l\’enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d\’autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et/ou aux secteurs administratifs des entreprises.Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d’enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s’inscrire à la seconde année de la capacité en droit.Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.Public visé :Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription. Organisation : La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années. Pour les deux tiers, la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (200h)Le tiers restant (120h soit 100h d’enseignement et 20h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) qui ont lieu à intervalles réguliers (un à deux après-midis par mois). Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse Méthodes et moyens pédagogiques :Les regroupements en présentiel prennent la forme de séances de formation ou d’évaluation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée d’un vidéoprojecteur. Connexion internet. Les stagiaires ont accès aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université. Les enseignements en ligne sont délivrés par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique en ligne. Les stagiaires ont accès à différents éléments : supports de cours, exercices d’application et/ou d’évaluation (questionnaires d’auto-évaluation, quiz, cas pratiques), tutorat en ligne, outils de communication spécifiques (messagerie électronique, forum, visioconférence). Diplôme délivré :Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Formation en ligne avec regroupements présentiels.Code RNCP : 24240Code CPF : 239282SpécificitésLa formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L\’inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Description, programmation

Réunion de rentrée (3 heures) 1ere année : Unité d’Enseignement 1 Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)Qu\’est-ce que le Droit ? Les sources et les grandes catégories du Droit L\’organisation juridictionnelleModule 2 : Décrire l\’organisation politique et juridique de la France (24 heures)L\’Etat (organisation et budget) L\’organisation territorialeModule 3 : (15 heures)Expression écrite/orale et méthodologie juridique Unité d’Enseignement 2 Module 1 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)Le contratLa responsabilité civileModule 2 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)Les différents types de procès (civil, social, pénal) L\’infraction et son auteur La preuveModule 3 : (15 heures)Expression écrite/orale et méthodologie juridique 2ème année Unité d’Enseignement 3 Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (36 heures)Personnes - Famille L\’entreprise Le patrimoineModule 2 : Décrire les moyens et les principes de l\’action de l\’Etat (24 heures)L\’administration Les libertésModule 3 : (15 heures)Expression écrite/orale et méthodologie juridique Unité d’Enseignement 4 Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)Le contexte international Le contexte économique : le marché et la société du numérique Les circuits de l\’emploiModule 2 : La relation de travail (24 heures)Les salariés Les agents de l\’EtatModule 3 : (15 heures)Expression écrite/orale et méthodologie juridiqueVolume horaire global : 323 heures (dont 20 heures d’examens, 3 heures de réunion de rentrée)

Validation et sanction

Capacité en droit

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

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Durée, rythme, financement

Durée 300 heures en centre, 350 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 239282 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable