Certificat de compétences : La fiscalité pour les comptables
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418
Maîtriser les fondamentaux en fiscalité de l’entreprise
Mettre en place les mécanismes fiscaux
Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques en matière fiscale
Description, programmation
La détermination du résultat fiscal, la liasse fiscale.
I/ Détermination du résultat fiscal :
- Le calcul du résultat fiscal en lien avec les tableaux 2058 A et B
- Le calcul de la charge d’impôt
II/ Comment remplir la liasse fiscale pas à pas - Actif : les différents postes du tableau 2050
- Passif : les différents postes du tableau 2051
- Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 205
- Remplir les tableaux fiscaux : imprimés 2058 A et 2058 B
- Amortissements et plus-values
- Règles de déduction des provisions et lien avec le tableau 2058 A
III/ Les documents accompagnants la liasse : - Feuillets annexes
- Les crédits d’impôt
IV/ Point sur les nouveautés de l’exercice : - Lois de finances
- Jurisprudence
Initiation à l’intégration fiscale
I/ Mettre en place une intégration fiscale :
- A/ intérêt du régime,
- B/ conditions à remplir
- C/ mise en oeuvre pratique de l’option
II/ Conséquences de l’intégration - Sur la détermination du résultat individuel des filiales
- Sur le calcul du résultat du groupe et l’impôt groupe
- Conséquence de l’intégration sur les reports déficitaires
- Remplir et visualiser les principaux tableaux de la liasse d’intégration fiscale
Le contrôle de l’impôt
I/ Les différents modes de contrôle
- Le droit de communication
- La vérification de comptabilité
- L’examen de comptabilité
II/ Le périmètre du contrôle : - Les impôts contrôlés, identification des principales zones de risque
- La période contrôlée
- La durée du contrôle
II/ Les différentes étapes du contrôle fiscal
III/ Les droits et garanties du contribuable
IV/ Les possibilités de régularisation
Validation et sanction
Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée
28 heures en centre
Durée indicative : 43 jours
Modalités de l'alternance Cours du jour : 28 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)
Conditions spécifiques et prérequis Au moins un BAC + 4 en comptabilité ou un BTS et 5 ans d'expérience. Avoir une vision globale de l'entreprise et avoir participé à la clôture et la vérification des comptes.
Inscription
Contact renseignement M. Mathieu BRUGIERE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 07/10/2021
Adresse d'inscription
100 Rue la Fayette 75010 Paris 10e