Choisir un statut juridique pour son entreprise

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les différents statuts juridiques de l’entreprise, comprendre les avantages et les inconvénients liés au choix du statut

Description, programmation

Approche juridique de la notion d’entreprise
Conséquences de l’absence de personnalité morale de l’entreprise
Différencier les notions d’établissements, d’entreprise, d’unité
économique et sociale, de groupe
Distinguer commerçant et artisan

Le régime juridique de l’entreprise commerciale
Les obligations liées à la qualité de commerçant
La preuve
Les obligations comptables
La solidarité..

Les structures juridiques des entreprises commerciales
Repérer des dispositions en faveur des entreprises individuelles
Identifier les conditions particulières du contrat de société
Repérer l’existence de la personnalité morale de la société et en dégager les conséquences

Les critères de choix d’une forme de société
Distinguer société de personnes et société de capitaux
Comparer la SARL et la SA

Avantages et inconvénients respectifs de l’entreprise individuelle et sociétaire

Niveau de sortie information non communiquée