Comprendre et appliquer les droits d'auteur et droits voisins

Source : Carif Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre les obligations établies par le Code de la Propriété littéraire et artistique.
Questionner les enjeux futurs de l’édition afin de s’adapter à un domaine en perpétuelle mutation.
Identifier les différents acteurs et leurs domaines d’interventions dans le processus d’édition d’une œuvre.
Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles)

Description, programmation

Droits d’auteurs et droits voisins
Les particularités dans le domaine musical
Naissance des droits de l’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux)
Le monopole d’exploitation de l’auteur
Les exceptions aux droits de l’auteur
Négociation des droits d’auteur
Le système du copyright
Les sanctions civiles et pénales
Le droit de l’image
Le droit à l’image des personnes et des biens
Les autorisations expresses
Les droits d’auteur du photographe
Les droits voisins
L’artiste-interprète
Droits des artistes et mission de service public
Le droit de reproduction
Reproduction par reprographie
Analyse et courte citation
Revue de presse et panorama de presse
Contrat avec le Centre Français de la Copie (CFC)
Du droit d’auteur au droit de reproduction
Le droit et l’internet
Œuvres protégées sur Internet
Droit de reproduction d’une œuvre sur Internet
Répression des infractions
Difficultés liées à la mondialisation du réseau
Bases de données
Photographies sur Internet
Articles de presse on-line
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur
Historique et fonctionnement en France et à l’étranger
Cadre juridique et ses évolutions
Gestion collective et ses règles de répartition
Rôles et domaines d’intervention des sociétés d’auteur
Affiliation à une société de gestion collective
Rôle de la SACEM dans le domaine professionnel
Autres organismes de gestion collective : SESAM, SACD, SACEM, SCAM ou SDRM
L’éditeur musical
Rôle, fonction et relation contractuelle
Evolution du secteur, l’époque graphique, phonographique et numérique
Place de l’édition dans l’industrie musicale
Contrats de cession et d’édition musicale
Contrats de coédition et de sous-édition
Musique à l’image

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1903 :

L1302 :

Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Admission sur dossier (projet professionnel) et après entretien individuel préalable afin de valider l'adéquation entre le projet professionnel et les objectifs de la formation.

Niveau d'entrée information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis -