Comprendre le calcul des charges sociales et fiscales

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Source : Carif Oref Bourgogne-Franche-Comté

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations
sociales et fiscales-
Comprendre l’importance des déclarations sociales

Etre sensibilisé au respect des dates de dépôt afin
d’éviter des risques de contentieux avec les organismes sociaux

Description, programmation

Connaître
les différents organismes La sécurité sociale : l’URSSAFL’assurance chômage : le Pôle EmploiLes caisses de retraite : AGIRC ET ARRCOLes organismes de prévoyanceLe trésor public Le
mécanisme des bases de cotisations Le calcul des effectifs et l’incidence sur les
cotisationsLes sommes soumises à cotisationsLe salaire en totalitéLe salaire plafonné : le plafond de sécurité sociale
; la régularisation progressive et la
régularisation annuelle ; les différentes tranches : 1 et 2 ; A, B et CLa base CGS et la CRDSLe forfait socialLa garantie minimale de points (GMP)Les publics particuliers : le contrat d’apprentissage
; le contrat de professionnalisation
; les stagiaires Les
cotisations socialesLa déclaration sociale nominative La cotisation FNALLe versement transportL’AGSL’assurance chômageLa retraite des cadres et des non-cadresLa cotisation AGFFLa prévoyance cadreLa réduction Fillon Les
cotisations fiscalesCSG/CRDSLes taxes (apprentissage, prévoyance, sur salaires)La participation à la formation, la constructionLe CICE Le
régime social et fiscal de certains éléments du salaireLes indemnités de ruptureLes avantages en natureLes remboursement de fraisLes sommes isolées La
procédure de contrôle URSSAFLe rescrit socialLe déroulement du contrôle et les documents à
présenter

Les recours

Validation et sanction

QCM ou mise en situation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique