Comprendre le cycle de paye des intermittents du spectacle

Source : Carif Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Connaître les particularités et obligations des employeurs du spectacle vivant
• Connaître les obligations légales liées à l’embauche et la paie des intermittents
• Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales
• Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye

Description, programmation

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs

Les entreprises culturelles et la licence d’entrepreneur de spectacles
Les conventions collectives et accords interbranches
La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso)

2. Comprendre le statut de l’Intermittent du Spectacle

Statut, règle, détermination de l’ARE …

3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye

Artiste / Technicien : distinction, définition et statut
Les notions de cachets, services, heures…

4. Maîtriser le cycle de paye

L’embauche : le Contrat de Travail
Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
La Fiche de Paye
Calcul (base, plafond, taux ..) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS)
L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
Le N° d’objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission …
Le Certificat d’Emploi aux Congés Spectacles
Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi …

5. Gérer son organisation administrative
Mettre en place d’un système de classement et d’organisation efficace.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

L1302 :

Durée, rythme, financement

Durée 9 heures en centre

Modalités de l'alternance Néant

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Compte tenu du nombre limité de places et afin de permettre la meilleure adéquation entre le parcours et les objectifs professionnels du ou de la candidat(e), un entretien préalable avec un conseiller de la Fabrique de Formation permet de valider ou non l'accès au parcours.

Niveau d'entrée information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis Toute personne ayant un projet professionnel, une connaissance et une expérience avérée de deux ans dans le milieu culturel.