Conduire, animer et gérer la vie de l'association
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants, etc
INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT
PREMIÈRE PARTIE : ASSOCIATION ET VIE ASSOCIATIVE
Qu’est-ce qu’une association ; Une liberté publique devenue institution ? ; La logique induite par l’article 1er de la Loi de 1901 ; L’association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent ; La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues
La dynamique associative, réalité ou formalisme ? ; Les instances et la vie associative : à quoi peuvent-elles servir ; L’association et la gestion des exigences de la loi, des financeurs, des pouvoirs publics et des membres : l’heure du choix
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES FISCALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET D’EXERCICE PROFESSIONNEL
Les différents impôts et leur champ d’application ; Les obligations comptables ; L’association et les activités économiques ; L’association et la non lucrativité ; La gestion et la direction de l’association ; Les circulaires fiscales et leurs conséquences
TROISIÈME PARTIE : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES• Définitions préalablesPersonne morale ; Personne physique ; Notion de responsabilité ; Notion d’assurance• Responsabilité civile de l’association et de toute personne moraleLes deux sortes de responsabilité civile et leurs différents effets ; L’obligation de moyens et l’obligation de résultat ; L’obligation complémentaire de sécurité• Responsabilité pénale de l’association et de toute personne moraleLa notion d’infracIon ; Les peines encourues• Responsabilité civile, financière et pénale des dirigeants• Responsabilité civile et pénale des membres ou sociétaires• AssurancesQuels risques couvrir ; Comment ; Agir avec un assureur ; Ce qui ne sera jamais couvert ; Cas des associations culturelles et leurs risques spécifiques : emplois, spectacles, subventions, manifestations, etc
Validation et sanction
- Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles en matière d’implication des bénévoles pour la réalisation de leurs actions
- Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais, etc
- Identifier les risques de présomption de salariat et de re qualification en contrat de travail et savoir s’en prémunir (l’URSSAF étant de plus en plus vigilante sur ce point)
- Être en capacité de satisfaire aux obligaIons administratives, fiscales et organisationnelles d’une association pour mieux l’animer
- Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes
- Savoir identifier les spécificités du secteur culturel en matière fiscale et notamment d’assujettissement à la
TVA et évaluer les incidences économiques des différentes options - Être en mesure de préparer sereinement un contrôle fiscal
- Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie information non communiquée
Durée, rythme, financement
Durée 14 heures en centre
Modalités de l'alternance 14h en centre
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis -
Inscription
Contact renseignement Se renseigner aupres de l'organisme
Téléphone 02-40-20-35-35
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/01/2021
Adresse d'inscription
16 rue Fouré 44000 Nantes
Lieu de formation
Adresse :