Contrats informatiques - niveau 1

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges
Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques
Assurer l’exécution et le suivi du contrat

Description, programmation

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
Faire le point sur les préalables indispensables

Typologie des contrats informatiques
Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
Anticiper les évolutions et adaptations du projet
Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...
L’encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
Les négociations des contrats avec les groupes américains
Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
L’opportunité/l’intérêt des lettres d’intention et savoir les rédiger

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
Construire l’architecture de son contrat

Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d’oeuvre/maîtrise d’ouvrage
Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d’oeuvre illicite
Gérer le risque pénal
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l’open source
Les clauses d’audit technique et financier
Les clauses sur la qualité de service
Les clauses de pénalités
Les garanties légales ou contractuelles
Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
Obligation de moyens ou de résultat
Les clauses de fin de contrat
La réversibilité et la restitution des données
Exercice d’application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet

Les comités de pilotage et de direction
Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d’un contrat d’hébergement/ASP
L’objet du contrat d’hébergement
La qualité du service
La maintenance et la mise à jour
L’obligation de sécurité et de confidentialité
La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non-respect du contrat

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Métiers visés

K1902 :

Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).