Contrats informatiques spécifiques - niveau 2

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Identifier les points clés des contrats informatiques
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles
• Prévenir les risques de contentieux

Description, programmation

Partage d’expériences : échange sur la négociation des contrats informatiques

Gérer la propriété intellectuelle dans le contrat informatique

• Enjeux et principes généraux de la propriété intellectuelle
• La protection du logiciel et des applications
• Les cessions de droits
• Le rôle du Libre et l’impact du logiciel libre sur le contrat

Identifier les points sensibles récurrents des contrats informatiques

• Les clauses contractuelles classiques à l’aune des projets informatique
• Intégrer la sécurité informatique dans le contrat
• Encadrer la phase de livraison et la réception
• La réversibilité : une clause essentielle
• Rôle et valeur des annexes dans un contrat informatique
  Exercice d’application : identification des points sensibles de contrats

Maîtriser les spécificités des contrats les plus fréquents

• Les spécificités du contrat d’intégration
• Les spécificités du contrat de licence
• Les spécificités du contrat de maintenance de logiciel
• Les spécificités du contrat d’infogérance
• Les spécificités du contrat Cloud (SaaS, PaaS, IaaS...)
  Étude de cas : analyse de contrats Cloud

Protection des données : ce qu’il faut respecter à l’heure du RGPD

• Les notions essentielles de la protection des données
• Les acteurs de la protection des données
• Les principes fondamentaux à respecter

Sécuriser les données dans les projets informatiques
Étude de cas : analyse de délibérations de la CNIL

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Métiers visés

K1902 :

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance FOAD : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques.

Inscription

Contact renseignement Mme ou M. Alain BARBOT

Téléphone 01 44 09 25 08

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 21/10/2021

Adresse d'inscription
35 Rue du Louvre 75002 Paris 2e

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable