Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de Niveau 1 en Réalisation

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

1) Fonction du Coordonnateur enmatière de sécurité et de protection de la santé
UneCoordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé destravailleurs est organisée pour tout chantier de Bâtiment ou Génie Civil oùsont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (ycompris sous-traitantes), afin de prévenir les risques résultant de leursinterventions simultanées ou successives.
2) LeCoordonnateur SPS est un acteur de la prévention des accidents du travail dansle domaine du Bâtiment et des Travaux Publics.
L’interventiondu Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilitésqui incombent, en application des autres dispositions du code du travail, àchacun des participants aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil.
Conformémentà la réglementation relative aux compétences et à la formation desCoordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé destravailleurs, ils doivent désormais être formés par des formateursexerçant leur activité dans le cadre d’un organisme certifié.
3) Formationspécifique :
Dispositifde formation que doit suivre tout candidat à la formation de Coordonnateur enmatière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs. Cedispositif comprend une évaluation de la maîtrise des prérequis et uneformation dénommée « stage de formation spécifique de Coordonnateurs enmatière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs ».
4) Réglementation
Durant laformation, les stagiaires sont soumis aux règles générales en vigueur dansl’organisme, notamment en matière de sécurité, d’hygiène et d’horaires detravail.
Le programmedu stage est conforme à l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation desCoordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé destravailleurs.

Description, programmation

Formation spécifique de Coordonnateur SPS de niveau 1 en phase Réalisation
Tronc commun : 12 jours soit 84 heures (Niveaux 1, 2 et 3)
1er jour
- Accueil et mise en place du stage
- Cadre législatif – Lois – Textes conventionnels étendus
- L’Europe – Le droit communautaire et le droit Français – Partie 1
2ème jour
- L’Europe – Le droit communautaire et le droit Français – Partie 2
3ème jour
- Rôle et mission du Coordonnateur SPS
- Rôle des acteurs de l’acte de construire
4ème jour
- Évaluations rôle et mission du Coordonnateur
- Le décret du 20 février 1992
5ème jour
- Le Registre Journal : Contenu et Forme
- Le Coordonnateur et la Communication
- Le Coordonnateur et la Visite de Chantier
6ème jour
- Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
7ème jour
- Elaboration et mise

Validation et sanction

Attestation de compétence de Niveau 1 en Phase Réalisation

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

F1204 :

Durée, rythme, financement

Durée 133 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Connaissance et savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de la prévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant au stage de formation de coordonnateur SPS. Examen des candidatures: L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R.4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme. Article R. 4532-25:Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ; 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31. Article R. 4532-23: Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont : 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ; 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ; 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie. Article R. 4532-31: La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niv