Coordonnateur SPS niveau 3 phases conception et réalisation - Formation initiale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protectionde la santé (SPS) correspondant au niveau et à la phased’activité souhaités - Conception et Réalisation de Niveau3

Description, programmation

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours- Cadre législatif et réglementaireTextes législatifs et réglementaires nécessaires àl’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsiqu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations,moyens, responsabilité civile et pénale ducoordonnateur SPS)Nature et la hiérarchie des réglementations liées ausecteur d’activité et l’articulation de cesréglementations entre ellesRéférentiels techniques du bâtiment et génie civil(normes, documents techniques unifiés, règles del’art,…) et de la prévention (recommandations CNAM,guides de ‘’Bonnes Pratiques’’….)Evolutions législatives et réglementaires dans sapratique professionnelle- Cadre méthodologique, organisationnel et techniquelié à cette fonctionRôle du coordonnateur par rapport aux différentsacteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civilRôle et missions des intervenants dans l’acte deconstruire ainsi que les moyens, obligations de chacunde ces intervenants et leur responsabilité civile etpénaleRôle et missions des intervenants institutionnelsSon rôle, ses missions et les moyens nécessaires àtoutes les étapes de l’opération et, plusparticulièrement, lors des phases conception etréalisation de l’ouvrageContrat de mission (contenu de la mission, moyensfinanciers et organisationnels notamment quant auxrelations avec les intervenants sur l’opération)Documents et outils mis à sa disposition par laréglementation : déclaration préalable, registre journal,planning de chantier, dossier d’intervention ultérieuresur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifiéde coordination et plan particulier de sécurité et deprotection de la santéObligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis deces outils et documentsOutils dans sa démarche de préventionOrganisation, participation et animation de réunion- Exercice de la fonction de coordonnateur SPSIdentification avec anticipation et évaluation desrisques professionnels liés à l’opération de bâtiment etde génie civil aux différents stades de son avancementet notamment ceux liés à son environnement, aux coactivités simultanées et/ou successives et auxinterventions ultérieures sur ouvrageProposition, définition et justification des mesures deprévention par application des principes généraux depréventionCoordination des mesures de prévention et suivi deleur application, de leur efficacité, de leur continuité etde leur pérenn

Validation et sanction

Attestation de compétence délivrée conformément au code du travail (article R4532.31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Durée, rythme, financement

Durée 84 heures en centre
Durée indicative : 12 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis Justifier de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels - En phase conception : avoir une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de 3 ans pour accéder à ce Tronc Commun de niveau 3 ou de disposer d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels . ou - En phase réalisation : avoir une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de 3 ans pour accéder à ce Tronc Commun de niveau 3 ou de disposer d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du BTP ou de la prévention des risques professionnels