Copropriétés en difficulté

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Panorama global de la copropriété en difficulté sous les angles techniques, juridiques et financiers. Panorama global du contexte juridique actuel de la copropriété en difficultéInventaire des solutions de redressement.

Description, programmation

La notion de fragilitéet de difficulté 

• L’état de fragilité
• L’état de difficulté
• La difficulté : financière,énergétique, sociale, technique, juridique.
• Témoins, identificationet mesureLes mesures d’accompagnementet de redressement de la copropriété dite « fragile »
• Le rôle du syndic et duConseil syndical
• L’audit technique et l’auditde gouvernance
• L’examen des situationsindividuelles (procédures collectives, état de surendettement..)
• Mise en œuvre d’undiagnostic global, de mesures conservatoires et d’un plan de redressementLa situation dedifficulté, telle que prévue par la loi de 1965
• La nécessaire saisine duJuge
• Lien entre copropriétéen difficulté et procédures collectives des entreprises
• Le mandataire ad hoc etson rapport
• Equilibre financier etconservation de l’immeuble : L’administrateur provisoire
• Suspension despoursuites et plan de redressement
• Syndicat secondaire etdivision du syndicat

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Pas de prérequis pour suivre cette formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2022

Adresse d'inscription
Centre Optimum
Rue Baden POWELL 34000 Montpellier

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable