Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) - Mention : - Parcours :Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel délivré par l Université Toulouse 1 Capitole. Il constitue la voie universitaire d accès à la profession de Notaire.La formation est dispensée conjointement par l Université Toulouse 1 Capitole et le Centre de Formation Professionnelle Notariale.Organisation des études Année 1 Master 2 en Droit Notarial parcours type Formation Notariale. Années 2 et 3 - Deux ans de stage statut de salarié avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen - Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l année civile suivant celle d obtention de la dernière semestrialité arrêté du 28 avril 2008 . Il est donc possible de s inscrire à l Université dans le cadre d une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.La délivrance du Diplôme Supérieur du Notariat par l Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial. Etablissements partenairesCentre de Formation Professionnelle Notariale

Description, programmation

L action de formation se déroule sur une période de 3 ans. PREMIERE ANNEE Enseignements du Master Droit Notarial. DEUXIEME ET TROISIEME ANNEES 2 ans de stage statut de salarié employé et rémunéré à temps plein avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs CRPCEN Participation à un enseignement dispensé conjointement par l Université et le Centre de Formation Notariale CFPN divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen - Semestrialité 1 Actes courants et techniques contractuelles - Semestrialité 2 Droit rural - Droit immobilier urbain Technique du droit immobilier urbanisme construction copropriété rural envrionnement- Semestrialité 3 Droit de la famille - SuccessionsTechniques des liquidations et partages des communautés et successions - Semestrialité 4 Droit des sociétés - FiscalitéTechniques des structures relations et mutations des entreprises civiles et commerciales Stage professionnel Pratique professionnelle dans une étude notariale durant 24 mois. Remise d un rapport de stage écrit et soutenance devant un jury.Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel au-delà de l approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés l étudiant peut se voir proposer des mises en situations des études de cas pratiques constituant autant d opportunités d apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées amphithéâtres laboratoires de langues l apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique Professeurs des universités Debat Olivier Galan Pierre Houin Corinne Kenfack Hugues Krajeski Didier Macorig-Venier Francine Monsérié-Bon Marie-Hélène Nicod Marc Poumarède Matthieu Théron Julien Vareille Bernard Vigneau Daniel. Maîtres de conférences Deville Sophie Fongaro Eric Grosclaude Laurent Leroy Michel Marmisse Anne Staes Olivier Thomat-Raynaud Anne-Laure. Intervenants professionnels notaires Ardil Brigitte Arnaud Thiery Berthome Jean-Pierre Briole Nicolas Cathala Jean Combret Jacques Faure Alain Garrigou Jean-Marc Giral Frédéric Legrigeois Patrick Malbosc Jean-Michel Poitevin Xavier Sforzini Alain Trémosa François Vienne Boris Brenac Alix.

Validation et sanction

Diplôme universite niv. form. bac

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

---

Durée, rythme, financement

Durée 350 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable