Droit d'auteur, droits voisins et contrats de l'audiovisuel

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d’auteur et aux droits voisins afin de comprendre les règles qui gouvernent les contrats de la filière audiovisuelle pour mieux les négocier et les rédiger- Savoir négocier les conditions essentielles des contrats- Identifier les différents types de contrats conclus entre le producteur et les auteurs et leurs spécificités - Connaître la typologie des différents contrats commerciaux conclus entre le producteur et ses divers partenaires (coproducteur, distributeur, vendeur international, diffuseur, etc) et étude de leurs spécificités- Connaître la typologie des nouveaux diffuseurs et l’environnement juridique de ces nouveaux médias audiovisuels

Description, programmation

JOUR 1- Les fondamentaux du droit d’auteur- La rémunération et la gestion collective- Les fondamentaux des droits voisins- Le droit à l’imageJOUR 2- La méthode de négociation dite « négociation raisonnée »- Les contrats de cession de droits d’auteurJOUR 3- Les contrats de cession de droits d’auteur (suite)- Les contrats commerciauxJOUR 4- Les contrats commerciaux (suite)- La défense du droit d’auteur : identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus- Redressement judiciaire/ liquidation judiciaire des entreprises de production audiovisuelle JOUR 5- Historique et typologie des nouveaux diffuseurs - Environnement juridique des nouveaux diffuseurs

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Création d’entreprise

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 35 heures en centre
Durée indicative : Du lundi au vendredi

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis - Responsables de production, chargés de production, producteurs, éditeurs de contenus, auteurs - Personnels des sociétés de production et de programmes PRÉREQUIS Expérience professionnelle préalable dans la production audiovisuelle/cinéma ayant permis d'identifier les différents acteurs du secteur, leurs rôles respectifs et leurs interactions.

Inscription

Contact renseignement Madame Julie La cordée

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 27/09/2021

Adresse d'inscription
Les Escales Buissonnières
61 cours de la liberté 69003 Lyon 3e

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable