Droit de la santé - Mention :Master - Parcours :Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d\’encadrement et d\’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ». Public visé :Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.Stagiaire en formation (2°année) à l\’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).Organisation : Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois de octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (284 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (5 regroupements = 63 heures sur 9 jours + 3 jours d’examens).
Prochaine rentrée : octobre 2020Code RNCP : 31492Code CPF : 313745 SpécificitésMéthodes et moyens pédagogiques :Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéopro

Description, programmation

Période 1 : Enseignements fondamentaux - 128 heures (dont 19 heures facultatives)Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique (facultatif)Le système de santé françaisLe droit de la relation de soinIntroduction au droit des établissements de santéIntroduction au droit des établissements médico-sociauxLe droit de la protection socialePériode 2 (UE3) : Module d’approfondissement - 86 heuresFonction publique hospitalièreDroit international et communautaire de la santéDroit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privésPériode 3 (UE3) : Enseignements spécialisés - 86 heuresActivités biomédicalesDroit pharmaceutiqueResponsabilité du fait de l’activité médicaleResponsabilité médicale et système d’indemnisationPériode 4 (UE2) : Enseignements complémentaires - 47 heures Santé, protection sociale et données personnellesLes marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection socialeLa fiscalité et le financement de la santé protection socialeCrise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusionsMéthodologie du mémoire professionnelVolume horaire global : 347 heures (dont 19 heures facultatives) auquel s’ajoutent 11 heures d’examens

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)