Droit de la santé - Mention :Master - Parcours :Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance)



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master 2 DSPS Droit de la Santé et de la Protection Sociale prépare aux fonctions d encadrement et d expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l organisation du système de santé au développement de nouvelles formes d encadrement et de régulation de l activité médicale biomédicale et pharmaceutique à l évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.Dans le même temps il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques existants et en cours d élaboration relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment la maîtrise des dépenses de santé les exigences de la planification sanitaire la promotion de la politique publique de prévention la reconnaissance des droits des malades et l exigence de qualité des soins le statut des produits et éléments du corps humain les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain interventions de professionnels et partenariats afin d appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique juridique - mais aussi environnementale politique et socio-économique.Il est également possible de s inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d université droit de la santé . Public visé Administrateurs médecins hors obligation conventionnelle de formation cadres de santé infirmiers et autres professions médicales paramédicales sociales ou médico-sociales de santé publique juristes avocats spécialisés.Stagiaire en formation 2 année à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique EHESP .Organisation Afin de concilier vie professionnelle et formation le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois de octobre N à mars N 2 et s articule entre périodes de formation tutorée en ligne 284 heures et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A 21 allée de Brienne 5 regroupements 63 heures sur 9 jours 3 jours d examens . Prochaine rentrée octobre 2020Code RNCP 31492Code CPF 313745 SpécificitésMéthodes et moyens pédagogiques Périodes de formation tutorée en ligne ressources interactives exercices d entraînement devoirs forums tutorés webconférences classes virtuelles travaux individuels ou de groupe.Regroupements en présentiel prise en main du dispositif séquences d introduction au cours d application d échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéopro

Description, programmation

Période 1 Enseignements fondamentaux - 128 heures dont 19 heures facultatives Introduction au droit public et privé méthodologie juridique facultatif Le système de santé françaisLe droit de la relation de soinIntroduction au droit des établissements

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

J1502 :

K1403 :

K1903 :

M1402 :


Durée, rythme, financement

Durée 354 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 313745 - Validité du 07/06/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/10/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable