Droit de la santé - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit de la Santé et de la Protection Sociale

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes légaux et conventionnels, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies, le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, -éthique, juridique, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.Par les enseignements délivrés et les membres de l’équipe pédagogique, il est en relation avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Faculté de Médecine et Faculté de pharmacie notamment) ; avec d’autres universités, singulièrement Bordeaux IV, Montpellier I , Aix-Marseille (Masters Droit de la santé ) ; de grands organismes d’enseignement (l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, l’Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg ou l’EN3S de Saint-Etienne) ; et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale.Un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui participent à l’enseignement et accueillent les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux ( CRHU toulousain, CH de Muret, Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Carcassonne, Montauban…) ; ARS Occitanie ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale, d’assurance maladie, allocations familiales…, sociétés d’assurance et mutuelles ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques toulousaines de Pasteur, Sarrus-Teinturiers, Ambroise Paré, … mais aussi dans les autres communes de la région) ; nombreuses directions d’EHPAD et a

Description, programmation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 272 heures à 308 heures selon les options.SEMESTRE 3 – 41 créditsUE 1 : Enseignements fondamentaux – 16 créditsLe système de santé français - 12h CM + 9h TDLe droit de la protection sociale – 15h CM + 6h TDIntroduction au droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux – 21h CM + 6h TD Droit de la relation de soins – 12h CM + 3h TDUE 2 : Enseignements complémentaires – 9 créditsAnglais de spécialité – 20h TDSéminaires de spécialité : santé, protection sociale et données personnelles – 9hles marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale – 12hfiscalité de la santé et de la protection sociale – 12h UE 3 : Option au choix : Option Protection sociale – 16 crédits Protection sociale complémentaire/supplémentaire – 18h CM +10h TDDroit de la protection sociale – 48h CM + 6h TDDroit européen de la protection sociale : expatriation et détachement – 18h CM + 3h TDPolitiques sociales – 15h CM + 3h TD ou option Droit de la santé – 16 crédits Fonction publique hospitalière – 15h CM + 3h TDResponsabilité du fait de l\’activité médicale – 24h CM + 3h TDDroit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privé – 15h CM + 3h TDDroit international et européen de la santé et des produits de santé – 21h CM + 9h TDActivités biomédicales – 12h CM + 6h TDDroit pharmaceutique – 12h CM + 6h TDBiodroit, bioéthique, biopolitique – 25h (facultatif)Sous-parcours facultatif complémentaire – 70h CM : « Prévention et gestion des risques sanitaires » (cours en ligne) :Gestion des crises et catastrophes naturellesStratégie de lutte contre les maladies infectieusesLes déterminants de la santé dans les pays en voie de développement et contexte international de la santé environnementaleBiodroit, bioéthique, biopolitiqueBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.SEMESTRE 4 – 19 créditsUE 4 : Parcours au choix – 19 crédits * Voie professionnelle : stage de 3 mois minimumRapport ou mémoire de stage et soutenance.Les stagiaires de formation continue en emploi proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur métier et leur expérience qui donne lieu à la rédaction d’un rapport ou mémoire dont la note obtenue lors de la soutenance est prise en compte pour l’admission au diplôme. * Voie recherche :Mémoire et soutenance.Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen. Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\’enseignement est adapté au nombre d\’étudiant

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 313745 - Validité du 07/06/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable