Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Description, programmation

Les enseignements ont lieu d’octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d\’interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi). Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans. L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 225 heures.SEMESTRE 3 UE 1 : 105 h CM - 20 créditsCadre institutionnel et juridique des transportsLes infrastructures des transportsL’activité commerciale de transportAnglais juridique UE 2 : 120 h – 20 créditsModule 1 : Droit des transports de voyageurs et de marchandises – 40h : Droit des contrats publics des transports, Droit et contentieux privé, Contrat des commissions de transport, Problématiques juridiques relatives aux activités de transport maritime, Problématiques juridiques relatives au transport ferroviaire SNCF Réseau, Droit douanierModule 2 : Droit de la gouvernance publique des transports – 40h : Droit constitutionnel et européen des transports, Politique des transports et développement régional des territoires, Problématiques relatives au droit public du travail dans le secteur des transports, L’évolution du service public et les transports, Politiques financières liées aux transports, Politique environnementale liée au droit du transportModule 3 : Droit de l’aéronautique – 40h : Contrats et concessions aéroportuaires, Sécurité et sûreté du transport aérien, Politique du transport aérien international, Droit de la consommation, Indemnisation des passagers aériens, Clauses des contrats types de transport, Redevances aéroportuaires, Redevances aéroportuaires.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.SEMESTRE 4 UE 3 : Au choix : *Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage. *Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche. Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master. Le stage, d\’une durée minimale de 3 mois, a lieu d\’avril à juin et s\’effectue auprès d\’une entreprise, d\’un organisme, d\’un cabinet d\’avocat ...Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\’enseignement est adapté au nombre d\’étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l\’intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :• Professeurs des universités : Dussart Vincent ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; P

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Modalités d'accès

Accessible en contrat de professionalisation

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326277 - Validité du 30/08/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable