Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit de la Propriété Intellectuelle programme franco-espagnol

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce Master 2 propose une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles par une initiation à l économie de la connaissance afin d ouvrir le champ des compétences et des débouchés ainsi que par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle. La formation met également l accent sur les réseaux et les services de communications électroniques par l étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle sur le droit international enseignement en langue anglaise cours d anglais juridique de la propriété intellectuelle et droit comparé ainsi que sur l initiation aux domaines scientifiques nouveaux médicament biotechnologies nanotechnologies intelligence artificielle sécurité des données .Grâce à cette démarche pédagogique tournée vers l international et vers des disciplines connexes voire complémentaires mais encore grâce à la qualité de cette formation et de ses intervenants ce Ma ster 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l environnement industriel socio économique et de recherche de la région Midi Pyrénées constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer Bio Santé Agri Sud-Ouest Innovation Aerospace Valley un tissu dense d industrie de pointe aéronautique espace pharmacie informatique et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent en effet largement les professionnels du secteur conseils en propriété industrielle INPI SACEM avocats spécialisés juristes d entreprise à des enseignants étrangers Columbia University Max Planc k I ns ti tut Osaka University Tsinghua University ce qui permet d offrir aux étudiants d élargir leurs perspectives tout en les confrontant de manière concrète et diversifiée aux enjeux de la protection juridique de la création. Capacités La capacité d accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 245 places. FI Présentiel et FOAD .SpécificitésDouble diplôme Certains candidats en nombre limité peuvent suivre des mois de janvier à juin un double cursus avec l Université Carlos 3 de Madrid Espagne . En plus des exigences classiques la maîtrise du castillanest alors un préalable nécessaire. A l issue de ce cursus s ils ont satisfait au contrôle des connaissances ils se verront délivrer le Master mention Droit des a ffa ires Pa rcours Prop riété Intellectuelle par l Université Toulouse 1 Capitole et le Master en Propriété intellectuelle par l Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut en outre être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent. Etablissements partenairesUniversité Carlos 3 de MadridPan European Seal Pour avoir plus d information

Description, programmation

L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 440 heures.Les enseignements du semestre 3 UE 1 et UE 2 se déroulent à UT1 de septembre à décembre.Ceux du semestre 4 UE 3 à UE 7 sont suivis à l université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne Master Oficial en Propiedad intelectual .Le stage ou mémoire validant l UE8 est suivi dans son université d origine par l étudiant.SEMESTRE 3 27 crédits 219h CM 18h TDUE 1 Enseignements fondamentaux 169h CM 18h TD Bases fondamentales Formation à distance FOAD université numérique juridique francophone UNJF - 35h CMFOAD UNJF 2 - 35h CMModule transversal aspects économiques et grands principes de la propriété intellectuelle - 24h CMModule propriété industrielle 51h CM Créations industrielles 27h CM Signes distinctifs - 24h CMModule propriété littéraire et artistique 24h CMTutorat - 18h TDUE 2 Dimension internationale 50h CM Droit européen et international 20H CM - Approfondissements 12h CM - Actualité internationale du droit d auteur - 8h CM Anglais spécialisé - 30h CMBonification cf arrêté d examen SEMESTRE 4 203h CM 33 créditsUE 3 Sistemas de protección I 42h CM 6 créditsUE 4 Sistemas de protección II 42h CM 6 créditsUE 5 Mercado editorial y musical 42h CM 6 crédits UE 6 Mercado audiovisual de las artes escénicas y plásticas 42h CM 6 créditsUE 7 Informes litigios y procesos 21h CM 3 créditsUE 8 Au choix 6 crédits Voie professionnelle stage 2 mois minimum rédaction et soutenance du rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. Méthodologie voie professionnelle et voie recherche Projet tutoré - 9h CMPréparation aux concours facultatif - 5h CM Bonification cf arrêté d examenMéthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques laboratoires de langues ou service commun de la documentation. Equipe pédagogique Professeurs des universités Castets-Renard Céline Decaudin Jean-Marc Galan Pierre Jazottes Gérard.Maîtres de conférences Grynfogel Catherine Le Gallou Cécile Louvet Marie-Violaine Mendoza-Caminade Alexandra Poujade Helene Tricoire Emmanuel. Intervenants professionnels Astic Valérie Bardou Jacques Bessiere Philippe Blum Heike Charruyer France Couderc Bettina Dat Babin Cécile Demonda Ghislain Desplats Romain Fraysse Michel Gray Elie Hervy Maurel Amélie Junca Éric Lacombrade Marie Helene Maupilier Didier Mognetti Antoinette

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)