Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit des Affaires parcours type Droit de la Propriété Intellectuelle

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau dans le droit de la propriété intellectuelle aussi bien littéraire et artistique que de la propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles par une initiation à l économie de la connaissance ainsi que par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.La formation met également l accent sur les réseaux et les services de communications électroniques par l étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle sur le droit international ainsi que sur l initiation aux domaines scientifiques nouveaux médicaments biotechnologies nanotechnologies intelligence artificielle sécurité des données . Aux semestres 3 et 4 cette formation accueille grâce à sa co-habilitation avec l Université Toulouse 3 Paul Sabatier à côté des étudiants juristes des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique préalable au cours de deux séminaires initiation et perfectionnement juridiques ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle notamment dans leurs thématiques de prédilection brevets d invention logiciels afin de compléter leurs compétences techniques.De plus les étudiants notamment salariés peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet. Double diplôme Certains candidats en nombre limité peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l Université Carlos 3 de Madrid Espagne . En plus des exigences classiques la maîtrise du castillan est alors un préalable nécessaire. A l issue de ce cursus s ils ont satisfait au contrôle des connaissances ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours Propriété Intellectuelle par l Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut en outre être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation. La capacité d accueil de la mention Droit des Affaires est de 240 places Présentiel Ce Master s inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu en droit des sociétés. Il s appuie en outre sur les concepts classiques du droit des obligations et du droit de la responsabilité civile qui seront notamment sollicités au cours des séminaires de techniques contractuelles. Au-delà certaines incursions en droit pénal droit du travail droit fiscal ainsi qu en comptabi

Description, programmation

Les programmes pédagogiques des semestres 1 2 pour l année 2020 2021 et 3 et 4 pour l année 2021 2022 vous seront communiqués ultérieurement. En attendant et à titre indicatif vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique - du M1 droit des affaires en 2019 2020 - du M2 droit de la propriété intellectuelle en 2020 2021. SEMESTRE 1 174h 186h CM 39h 42h TDUE 1 3 matières obligatoires - Droit des affaires 1 Droit du financement des entreprises 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD - Droit civil 1 Droit des sûretés et garanties du crédit OU - Fiscalité de l entreprise 1La matière non choisie en renforcée 30h CM - Droit civil 1OU - Fiscalité de l entreprise 1UE 2 3 options au choix Groupements à statut spécial 30h CMDroit des restructurations des entreprises 30h CMDroit de la banque et des marchés financiers 30h CMDroit du commerce international 18h CM 3h TDDroit des assurances 30h CMPrincipes du management 30h CMDroit des entreprises et du foncier agricole 30h CMUE 3 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolSEMESTRE 2 150h 162h 174h 186h CM 39h 42h 45h 48h TDUE 4 3 matières obligatoires Droit des affaires 2 Droit des entreprises en difficulté 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD - Droit civil 2 Vente et contrat de distribution OU - Fiscalité de l entreprise 2La matière non choisie en renforcée 30h CM - Droit civil 2 OU - Fiscalité de l entreprise 2UE 5 3 options parmi Propriété intellectuelle 30h CM Droit pénal des affaires 30h CM Droit civil 3 représentation entreprise services arbitrage transaction contrats aléatoires 18h CM 3h TDDroit européen de la concurrence 30h CM Comptabilité financière 18h CM 3h TDProcédures civiles d exécution 30h CM Droit international et européen des transports 30h CM Droit aérien et spatial 18h CM 3h TDUE 6 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolSEMESTRE 3 27 crédits 219h CM 18h TDUE 1 Enseignements fondamentaux 169h CM 18h TD Bases fondamentales Formation à distance FOAD université numérique juridique francophone UNJF - 35h CMFOAD UNJF 2 - 35h CMModule transversal aspects économiques et grands principes de la propriété intellectuelle - 24h CMModule propriété industrielle 51h CM Créations industrielles brevets logiciels dessins et modèles 27h CM Signes distinctifs - 24h CMModule propriété littéraire et artistique 24h CMTutorat - 18h TDUE 2 Enseignements complémentaires 92h ou 122h CM au choix option 1 ou option 2Option 1 Droit des contrats et spécialités réservée aux étudiants de formation juridique - 92hDroit des contrats 32hCM- Techniques contractuelles - 20h- Les contrats informatiques et électroniques- 12hSéminaires de spécialisation 60h- Séminaire 1 Droit du numérique 40hPropriété intellectuelle et numérique Nouve

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)