Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l'Aéronautique

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l Aéronautique dispense une formation de haut niveau dans le droit des transports toutes modalités terrestre maritime ferroviaire aérien... Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques suscités par l évolution permanente de l activité de transport législation jurisprudence libéralisation internationalisation concentration mouvements sociaux .Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie en droit des affaires.Cette mention offre aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant en M2 un véritable choix entre des parcours types professionnels ou orientés vers la recherche ou encore interdisciplinaires économie gestion .Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d envisager une large gamme de métiers au sein des entreprises suivantes Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d usagers Entreprises gestionnaires d infrastructures de transports Entreprises d assurances Administrations et organismes internationaux Avocats conseils La capacité d accueil de la mention Droit des Affaires est de 240 places Présentiel Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne européen et international du droit des transports et de l aéronautique Maîtriser l analyse et la qualification juridique Maîtriser les principales règles comptables fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges . Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

Le programme pédagogique des semestres 1 et 2 pour l année 2020 2021 vous sera communiqué ultérieureusement. En attendant et à titre indicatif vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 droit des affaires en 2019 2020.SEMESTRE 1 174h 186h CM 39h 42h TDUE 1 3 matières obligatoires - Droit des affaires 1 Droit du financement des entreprises 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD - Droit civil 1 Droit des sûretés et garanties du crédit OU - Fiscalité de l entreprise 1La matière non choisie en renforcée 30h CM - Droit civil 1OU - Fiscalité de l entreprise 1UE 2 3 options au choix Groupements à statut spécial 30h CMDroit des restructurations des entreprises 30h CMDroit de la banque et des marchés financiers 30h CMDroit du commerce international 18h CM 3h TDDroit des assurances 30h CMPrincipes du management 30h CMDroit des entreprises et du foncier agricole 30h CMUE 3 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolSEMESTRE 2 150h 162h 174h 186h CM 39h 42h 45h 48h TDUE 4 3 matières obligatoires Droit des affaires 2 Droit des entreprises en difficulté 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD - Droit civil 2 Vente et contrat de distribution OU - Fiscalité de l entreprise 2La matière non choisie en renforcée 30h CM - Droit civil 2 OU - Fiscalité de l entreprise 2UE 5 3 options parmi Propriété intellectuelle 30h CM Droit pénal des affaires 30h CM Droit civil 3 représentation entreprise services arbitrage transaction contrats aléatoires 18h CM 3h TDDroit européen de la concurrence 30h CM Comptabilité financière 18h CM 3h TDProcédures civiles d exécution 30h CM Droit international et européen des transports 30h CM Droit aérien et spatial 18h CM 3h TDUE 6 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolBonification cf arrêté d examenSEMESTRE 3 - 225h CMUE 1 105h CM Cadre institutionnel et juridique des transports Les infrastructures des transports L activité commerciale de transport Anglais juridique UE 2 120h CMDroit des transports de voyageurs et de marchandises 40h Droit de la gouvernance publique des transports 40h Droit de l aéronautique 40h Bonification cf arrêté d examen SEMESTRE 4 UE 3 au choix Voie professionnelle stage 2 mois minimum et rédaction d un rapport de stage. Le stage d une durée minimale de 3 mois a lieu d avril à juin et s effectue auprès d une entreprise d un organisme d un cabinet d avocat du secteur des transports Il a pour objet d enrichir l expérience professionnelle de l étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l entreprise qui bénéficie des services d un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport. Voie recherche rédaction d un mémoire de recherche avec soutenance.Les étudiants de formation continue ne suivent pas

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)