Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'entreprise



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce master a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l entreprise. Il est la suite logique de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d entreprise.Les semestres 1 et 2 portent sur les règles fondamentales qui régissent l activité de l entreprise avec pour objectif l acquisition de compétences dans l accompagnement et la sécurisation de cette activité. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant l acquisition de compétences dans la gestion juridique de l entreprise Gestion des contrats Gestion du personnel Gestion des risques responsabilité et financier Gestion fiscale Gestion des conflits Gestion de l activité internationale L aspect professionnalisé résulte d un ensemble cohérent de mesures d encadrement effectifs restreints cours séminaires projets stages mises en situation complété par la possibilité d une année à l étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d un stage à l étranger dans le cadre du programme Léonardo. Capacités La capacité d accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 240 places. FI Présentiel et FOAD . Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne européen et international des affaires Maîtriser l analyse et la qualification juridiques Maîtriser les principales règles comptables fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges . Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

Le programme pédagogique des semestres 1 et 2 pour l année 2020 2021 vous sera communiqué ultérieureusement. En attendant et à titre indicatif vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 juriste d entreprise en 2019 2020.SEMESTRE 1 189h CM 45h TDUE 1 48h CMContrats d affaires 1 24h CM Contrats d affaires 2 24h CMUE 2 42h CMDroit de l environnement 18h CMDroit de la régulation 15h CMDroit public des affaires 9h CMUE 3 33h CMGestion de projet 15h CMInformatique 18h CMUE 4 66h CM 45h TDAnalyse financière 12h CM 18h TDGestion financière 15h CMFiscalité des structures 15h CM 9h TDContrôle fiscal 9h CMTransmission de l entreprise 15h CM 18h TDSEMESTRE 2 165h CM 70h TDUE 5 63h CMPénal des affaires 18h CMContentieux de l entreprise 18h CMPatrimoine intellectuel 1 9h CMPatrimoine intellectuel 2 18h CMUE 6 45h CM 30h TDDroit de la défaillance économique 27h CM 15h TDDroit international privé 18h CM 15h TDUE 7 39h CMDroit de la concurrence 21h CMDroit de la consommation 18h CMUE 8 18h CM 40h TDTechniques de communication 18h CMLV1 Anglais 40h TD UE 9 Stage en entreprise 3 mois et rédaction d un rapport de stage ou d activitéSEMESTRE 3 BLOCS DE COMPETENCES TRANSVERSALES UE 1 Usage avancés et spécialisés des outils numériques - 27hFormation documentaire - 9hTechnologie de l internet - 18h UE2 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 30hAnglais juridiqueUE3 Appui à la transformation en contexte professionnel Stage 2 mois minimum ou alternance UE4 Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés Rapport de stage ou rapport d activitéBLOCS DE COMPETENCES DISCIPLINAIRES Assurer la sécurisation des actes juridiques de l entreprise contrats d affaires prévention du risque juridique... - niveau expert Techniques contractuelles 15hPactes extra statutaires 6hNégociation 6h Les risques responsabilités - 18hBail commercial 12hContrats de distribution 12hMarchés publics 15hContrats bancaires 12hAssurer la gestion juridique de la bie de l entreprise et de ses pratiques - niveau expert Titres financiers 18hOpérations haut de bilan 18hLes risques financiers 18hFiscalité des échanges - 30hBail commercial - 12hGérer les contentieux et arbitrages en collaboration ou non avec des cabinets d avocats - niveau expert DIP contrats - 12hLes risques responsabilités - 18hArbitrage - 15hSuivi des procédures - 21hBLOCS DE COMPETENCES DE SPECIALITE Assurer la sécurisation juridique de base des activités internationales de l entreprise - DIP contrats - 12hDIP sociétés - 12hDroit du commerce international - 15hTransports - 15hDouanes - 15hMaîtriser les fondamentaux du droit socialSécurité sociale 18hRessources humaines 18h Rédaction des contrats de travail 12h UE 6 Activité internationale 57h Droit du commerce international 15h DIP sociétés 12hTransport 15hDouanes 15h UE 7 Gestion de

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

H1102 :

K1902 :

K1903 :

M1205 :

M1402 :


Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326277 - Validité du 30/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable