Droit du numérique - Mention :Master - Parcours :Master (M1) mention Droit du Numérique parcours type Droit du Numérique

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master 1 Droit du Numérique est une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique, ainsi qu’en droit des médias, droit économique, droit de la culture et de la communication. Il a pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ;Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ;Gérer les questions de données personnelles ;Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ;Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Description, programmation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 369 heures.SEMESTRE 1 – 30 crédits – 141h CM + 33h TDUE 1 : Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30 TD – 8 créditsDroit européen des contrats et commerce électronique – 18h CM + 7h30 TD – 8 créditsUE 2 : Droit international économique – 30h CM – 4 créditsDroit privé comparé – 30h CM – 4 créditsPropriété littéraire et artistique – 30h CM – 4 créditsUE 3 : 12h TD – 2 créditsLangue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ».SEMESTRE 2 - 30 crédits – 156h CM + 39h TDUE 4 : Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 – 8 créditsDroit public de l’économie – 33h CM + 13h30 TD – 8 créditsUE 5 : Propriété intellectuelle – 30h CM – 4 créditsDroit de la culture – 30h CM – 4 créditsDroit du commerce électronique – 30h CM – 4 créditsUE 6 : 12h TD – 2 créditsLangue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ». Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation. Equipe pédagogique :Professeurs des universités : Castets-Renard Céline, Jean-Gabriel Sorbara, Pierre Galan.Maîtres de conférences : Laurence Calandri, Mendoza-Caminade Alexandra, Poujade Hélène, Stenton Anthony, Valère Ndior, Cécile Le Galou, Anne Marmisse, Estelle Fohrer.Doctorants : Benjamin Laroche, Benjamin Benifei, Reichert Samuel.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Modalités d'accès

Accessible en contrat de professionalisation

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326428 - Validité du 31/08/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable