Droit du numérique - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit des Medias et de la Communication



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du droit et des technologiques du Numérique. Ils permettent d acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique ainsi qu en droit des médias droit économique droit de la culture et de la communication. Ils ont pour objectif de maîtriser l ensemble des données transversales de l environnement normatif général du numérique ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées CNIL ANSSI CSA ARCEP . . Le contexte para-juridique est également étudié approche pluridisciplinaire économique politique technique et culturelle .Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d envisager une large gamme de métiers Ces semestres permettent une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication concernant l ensemble des secteurs de la communication audiovisuelle à la communication électronique du droit de la presse écrite au droit du cinéma du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats Rédiger des contrats dont l objet serait informatique et numérique Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle Gérer les questions de données personnelles Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d information Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.Les semestres 3 et 4 s attacheront essentiellement à renforcer les savoirs sur l évolution des médias et de la communication dans un contexte numérique. L objectif est de maîtriser l ensemble des données juridiques et institutionnelles de la diversité des secteurs de la communication et des médias. Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 156h CM 39hTDSOCLE COMMUN UE 1 66h CM 27h TDDroit européen du numérique 33h CM 13h30 TD Droit public du numérique 33h CM 13h30 TDUE 2 90h CMPropriété intellectuelle 30h CMDroit international économique 30h CMDroit privé comparé 30h CM UE 3 12h TD Langue vivante au choix Anglais Allemand Espagnol ou Italien Bonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 114h CM 57h TDSOCLE COMMUN UE 4 66h CM 27h TDDroit européen des innovations et numérique 33h CM 13h30 TDDroit public économique 33h CM 13h30 TD UE 5 18h CM 3h TDDroit international privé et numérique UE 6 12h TD Langue vivante au choix Anglais Allemand Espagnol ou Italien UE DE SPECIALITE - Parcours droit des Médias et de la CommunicationUE 7 45h CMDroit de la culture - 30h CMIntroduction au droit des médias - 15h CMBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 189h CM 71h TDUE 1 Enseignements fondamentaux - 100h CM 30h TDDroit de la communication audiovisuelle 20h CM 5h TDDroit des communications électroniques 20h CM 5h TDDroit du cinéma 15h CM 5h TDDroit de la presse écrite numérique 15h CM 5h TDDroit du numérique 15hCM 5h TDDroit de la propriété littéraire et artistique appliqué au secteur de la communication 15h CM 5h TD UE 2 Enseignements complémentaires 89h CM 10h TDDroits européens des médias et de la communication 12h CMDroit international et comparé des médias et de la communication - 10h CMDroit de la concurrence appliqué aux médias et à la communication - 10h CMPersonnes publiques concurrence et protection des consommateurs 10h CM Droit et management des politiques culturelles 10h CM 5h TDContrats de l audiovisuel 10h CM 5h TDDroit à l image et relations presse 10h CMDroit de la communication publicitaire 5h CMLiberté de la communication et numérique 5h CMEconomie des médias et stratégies des groupes audiovisuels 4h CMCollectivités territoriales Culture Communication et Numérique 3h CMUE 3 Modules d approfondissement 31h TDGouvernance et régulation européenne des médias 4h TDConstitution et liberté de la communication 4h TDDroit financier et droit fiscal des médias de la culture et de la communication 4h TDDroit social des médias des métiers de la culture et de la communication 4hTDProduction programmation et diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques enjeux juridiques et économiques 3hTDSociologie des médias Médias et Réseaux sociaux 3h TDEtablissements publics culturels et diplomatie audiovisuelle française 2h TDHonnêteté de l information et déontologie du journalisme 3h TDMédias et sports 2h TDMédias diversité et protection de la jeunesse 2h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 5h CM 10h TDParcours commun UE 4 Méthodologies et conduite de projets pédagogiques et professionnels 5h CM 10h TD - Réalisation de projets pédagogiques initiés par les étudiants individuels et ou collectifs facultatif ouvrant droit à bonification - Gestion de projets professionnels 10h TD- Initiation à la recherche fondamentale méthodologie du mémoire et du rapport de stage 5h CMV

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1902 :

K1903 :

M1802 :


Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326428 - Validité du 31/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable