Droit du numérique - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit du Numérique parcours-typr Droit, Numérique, IA



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent d acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d une initiation à l informatique. L objectif est de maîtriser l ensemble des données transversales de l environnement normatif général du numérique ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées CNIL ANSSI CSA ARCEP . . Le contexte para-juridique est également étudié approche pluridisciplinaire économique politique technique et culturelle . Les semestres 3 et 4 permettent l acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L objectif est de former des juristes capables d anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations entreprises et acteurs publics .Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines compte tenu de l essor de l Internet et des systèmes d information du big data ainsi que de la protection et gestion des données personnelles de la cyber sécurité mais aussi de l intelligence artificielle IA dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes. Rédiger des contrats dont l objet serait informatique et numérique Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle Gérer les questions de données personnelles Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d information Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.Les deux derniers semestres s attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles en droit de la sécurité des systèmes d information en droit et éthique de l intelligence artificielle et des algorithmes en droit des communications électroniques tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique informatique gestion de projet régulation du numérique . Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 156h CM 39hTDSOCLE COMMUN UE 1 66h CM 27h TDDroit européen du numérique 33h CM 13h30 TD Droit public du numérique 33h CM 13h30 TDUE 2 90h CMPropriété intellectuelle 30h CMDroit international économique 30h CMDroit privé comparé 30h CM UE 3 12h TD Langue vivante au choix Anglais Allemand Espagnol ou Italien Bonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 114h CM 57h TDSOCLE COMMUN UE 4 66h CM 27h TDDroit européen des innovations et numérique 33h CM 13h30 TDDroit public économique 33h CM 13h30 TD UE 5 63h CM 3h TDDroit international privé et numérique 18h CM 3h TDUE 6 12h TD Langue vivante au choix Anglais Allemand Espagnol ou Italien UE DE SPECIALITE - Parcours droit numérique IAUE 7 45h CMDroit du commerce électronique - 30h CMInitiation à l informatique - 15h CMBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 249h CM 120h TDCOMPÉTENCES SPECIALISEES UE 1 Maitrise des aspects techniques et de l encadrement juridique de l IA - 54h CM 6h TD Droit et Ethique de l IA - 30h CMSciences et techniques de l IA - 24h CM - 6h TDUE 2 Traitement de données numériques - 66h CM 45h TDGouvernance de la donnée - 30h CMSciences et techniques des données - 36h CM 45h TDUE 3 Cybersécurité protection et régulation d un système d information - 70h CM 12h TDDroit de la Cybersécurité - 30h CMScience et technique de la Cybersécurité - 40h CM 12h TDUE 4 Entreprise numérique - 31h CM 57h TDEncadrement juridique du coeur d activité - 19h CM 9h TDTransformation numérique de l entreprise - 12h CM 48h TDUE 5 Comprendre l évolution du numérique et mener une approche critique - 58h CM 58h TDEcosystème juridique interne national et international - 28h CM Culture numérique et Informatique avancée -30h CM 58h TDBonification voir arrêté d examen SEMESTRE 4 3h CMCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 6 Usages avancés et spécialisés des outils numériques - 3h CMRapport d activité rapport de stage mémoire de recherche amp SoutenanceUE 7 Appui à la transformation en contexte professionnel Rapport d activité rapport de stage mémoire de recherche amp SoutenanceUE 8 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances Grand oralUE 9 Développement et intégration de savoirs hautement spécialisésGrand oralBonification voir arrêté d examen.Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique Professeurs des universités Castets-Renard Céline Duthen Yves Rapp Lucien Zarate Pascale Amblard Fréderic.Maîtres de conférences Andonoff Éric Calandri Laurence Cussat-Blanc Sylvain Eynard Jessica Gaudou Benoit Poujade Hélène Tazi Saïd Tournier Ronan. Intervenants professionnels Cassard Jean

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1902 :

K1903 :

M1802 :


Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326428 - Validité du 31/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable