DROIT ET IMAGE

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les réglementations et usage en matière de production et exploitation des images.

Description, programmation

Protection des images
La loi, les usages et la jurisprudence
Droits des créateurs
Le droit moral des créateurs d’images
Les droits patrimoniaux sur les images
La durée de protection
Exploitation des images
Les cessions de droits, autorisations et licences
Les contrats et les relations juridiques avec les illustrateurs et les photographes
Les droits numériques
La rémunération des auteurs
Les banques d’images : cadre juridique, licence, précautions à prendre
Droit à l’image
Le droit des personnes photographiées
Le droit des propriétaires de biens
L’accès au domaine public de l’État
Les droits liés à la propriété industrielle
Les autorisations et les contrats d’image : forme, durée, limites