Droit européen - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés sous-parcours Systèmes de protection (cursus normal et programme franco-québécois)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public en droit de l Union européenne général ou matériel en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles l enseignement couvre tous les champs d appréhension juridique de la dimension extérieure.La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen tant en droit privé qu en droit public. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Ils forment les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu à la connaissance des droits et des libertés fondamentaux protégés tant en droit national en droit européen qu en droit international. Un parcours bi-diplômant avec l Université de Laval Québec en deuxième année de master permet à l étudiant d accomplir un semestre dans chaque université afin d obtenir les deux diplômes. L étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l issue de son cursus le Master mention Droit international et européen parcours Droit des libertés délivré par l Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l Université Laval. Le Master 2 Droit international et européen parcours Droit des libertés sous-parcours Systèmes de protection programme franco-québécois est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l Université Laval Québec . Les enseignements proposés au semestre 4 à l université de Laval s articule autour d enseignement en Droit fondamental en méthodologie des séminaires et des travaux de recherche. Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions. Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux dimensions européennes et constitutionnelles maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en œuvre.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 159h CM 39h TDUE 1 - 99h CM 27h TDDroit international et européen des droits de l Homme - 33h CM 13 5h TDChoisir une matière à TD parmi 33h CM 13 5h TD Contentieux international Contentieux de l Union Européenne Choisir une matière sansTD parmi 33h CM Contentieux de l Union Européenne Contentieux international Contentieux constitutionnel UE 2 - Choisir 2 options parmi Droit privé comparé 30h CMDroit public comparé 30h CMDroit pénal international et européen 30h CMUE 3 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 192h CM 39h TDUE 4 - 132h CM 27h TDDroit international public 33h CM 13 5h TDDroits fondamentaux de l Union européenne 33h CM 13 5h TDDroit constitutionnel approfondi 33h CMDroit du marché intérieur 33h CMUE 5 - 60h CM2 options au choix Droit pénal international et humanitaire 30h CMDroit de la nationalité et des étrangers 30h CMDroit des relations extérieures 30h CMUE 6 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12hTDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 120h CMUE 1 80h CM Théorie générale des libertés fondamentales 20h CMProtection européenne des droits fondamentaux 20h CMProcédure devant les juridictions européennes CEDH-CJUE 20h CMProtection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles 20h CMUE 2 20h CMQPC et libertés 10h CMAutorités administratives indépendantes et libertés 10h CMUE 3 20h CM Juridictions ordinaires et libertés 10h CMProcédures pénales et libertés 10h CMBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 30h CM 20h TDUE 4 30h CMCitoyenneté européenne et droits politiques européens 15h CMJuridictions pénales internationales et libertés 2 15h CMUE 5 20h TD AnglaisUE 6 au choix Voie professionnelle stage 3 mois minimum donnant lieu à rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur de l équipe d accueil du directeur de l Ecole doctorale et sur autorisation du président de l université.Bonification voir arrêté d examenMéthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires salles informatiques laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique Professeurs des universités Bioy Xavier Botton Antoine Egea Pierre Gaillet Aurore Gaudin Hélène Mastor Wanda Touzeil-Divina Mathieu Joël Andriantsimbazovina.Maîtres de conférences Debaets Emilie Gozzi Marie-Hélène Ni Chiosain Bairbre Schmitz Julia. Intervenants professionnels Casadevall Josep Delmotte Philippe Laurent Christophe Magnon Xavier Sa

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable