Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentielsLe cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l\’ensemble du système fiscal français par l\’acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l\’application de la fiscalité. Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences. Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.PUBLIC VISÉCette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d\’avocats …ORGANISATION Le cycle formation continue représente un volume horaire de 269 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 15 mois, d’octobre N à avril N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte : près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (111 heures),le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (fin janvier à fin mars) et congés universitaires (juillet-aout). Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, ToulouseMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université. Nombre maximum de stagiaires prévu : 22
Prochaine rentrée : octobre 2020 Code RNCP : 34122Code CPF : 326172

Description, programmation

Programme prévisionnel 2019/2020 :Présentation de la plateforme en ligne - 3 heuresUE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 158 heures Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire - 16 heuresModule 2 : Imposition des bénéfices - 24 heuresModule 3 : Transmission de l’entreprise - 16 heuresModule 4 : Contribution économique territoriale - 8 heuresModule 5 : Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heuresModule 6 : Fiscalité des restructurations - 32 heuresModule 7 : TVA Immobilière - 8 heuresModule 8 : Fiscalité des personnes publiques - 8 heuresModule 9 : Fiscalité internationale - 20 heuresModule 10 : Formation à la recherche documentaire - 4 heuresActualités fiscales - 10 heuresLes fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures UE 2 : Fiscalité des personnes - 52 heures Module 1 : Impôt sur le revenu - 24 heuresModule 2 : Bénéfices non commerciaux - 4 heuresModule 3 : Fiscalité du patrimoine - 24 heures UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux - 44 heures Module 1 : Contrôle - 24 heuresModule 2 : Recouvrement - 4 heuresModule 3 : Contentieux - 16 heures UE4 : Grand oral Auxquelles s’ajoutent 12h d’examens.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326172 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable