Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentielsLe cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l ensemble du système fiscal français par l acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l application de la fiscalité. Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences. Pour répondre à ce besoin l équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l Entreprise et le service Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage FCV2A de l Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.PUBLIC VISÉCette formation s adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises aux avocats consultants au sein de cabinets d avocats ORGANISATION Le cycle formation continue représente un volume horaire de 273 heures examens inclus . La formation se déroule sur 12 mois d octobre N à octobre N 1. Afin de concilier vie professionnelle et formation ce parcours s appuie sur une organisation mixte près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A 112 heures le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels cours évaluations... de deux trois jours dédiés à la pratique professionnelle 161 heures . Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel hors congés universitaires juillet-aout . Les regroupements présentiels sont organisés à l Université Toulouse 1 Capitole site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne ToulouseMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES Cours à distance plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d exercices et d outils de communication avec l équipe pédagogique et les autres apprenants.Regroupements en présentiel séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires accès aux salles informatiques centres de documentation et bibliothèques de l université. Prochaine rentrée octobre 2021. Date limite de candidature 5 juillet 2021Code RNCP 34122Nombre maximum de stagiaires prévu 22

Description, programmation

Programme prévisionnel 2021 2022 Présentation de la plateforme en ligne - 3 heuresFormation à la recherche documentaire - 4 heuresChaque unité d enseignement correspond à un bloc de compétences et peut-être suivie indépendamment et financée par le CPF. Pour les conditions tarifs et dates nous contacter.UE 1 Optimisation de l imposition de l activité courante des entreprises -74 heures Les fondamentaux de la comptabilité sauf public experts comptables - 4 heuresImposition du chiffre d affaire dont TVA immobilière - 24 heuresImposition des bénéfices dont BNC - 28 heuresFiscalité des personnes publiques - 8 heuresActualités fiscales - 10 heures UE 2 Optimisation de la fiscalité des structures d entreprise - 63 heures Transmission de l entreprise - 16 heuresFiscalité des groupes de sociétés - 8 heuresFiscalité des restructurations - 32 heuresContribution économique territoriale - 7 heures UE 3 Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures Fiscalité internationale - 20 heures UE 4 Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures Impôt sur le revenu - 24 heuresFiscalité du patrimoine - 24 heures UE 5 Suivi des procédures fiscales - 44 heures Contrôle - 24 heuresContentieux fiscal dont recouvrement - 20 heures Auxquelles s ajoutent 17h d examens.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)