Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master (M1) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master 1 Droit Fiscal vise à apporter aux étudiants une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés la fiscalité de l entreprise la fiscalité des revenus et du patrimoine la fiscalité internationale et les procédures fiscales. La spécialisation initiée dans ce M1 pourra ensuite être approfondie dans le M2 mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l Entreprise. L objectif est de former des fiscalistes de haut niveau. A l issue de leur cursus les étudiants auront connaissance de l ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants Apprentissage du calcul des différents impôts analyse de la jurisprudence relative à ces impôts être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.Acquisition d une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques économiques et sociales des systèmes fiscaux.Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d analyser les failles d une déclaration fiscale ou d une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Description, programmation

L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 399 heures.SEMESTRE 1 30 crédits 189h CM 39h TDUE 1 96h CM 27h TD 16 créditsFiscalité de l entreprise 1 33h CM 13h30 TDFiscalité personne

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)