Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l’entreprise : il s\’agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l\’ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l\’application de la fiscalité.Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « Droit Fiscal de l’Entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en Droit Fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent : Connaître l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir-faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.Acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscal.

Description, programmation

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.SEMESTRE 3 – 40 crédits – 234h CM UE 1 : 27 crédits• Procédures fiscales approfondies – 24h• Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h• Restructurations et transmissions de l’entreprise – 36h• Imposition du chiffre d’affaires (opérations internationales, activités immobilières, activités financières, etc…) – 36hUE 2 : 13 crédits• Comptabilité et fiscalité – 15h• Comptabilité des sociétés – 15h• Droit fiscal international – 27h• Droit fiscal anglo-saxon – 9h• Fiscalité des personnes publiques – 9h• Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h• Contribution économique territoriale – 9hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.SEMESTRE 4 – 20 crédits UE 3 : Orientation choisie * Voie professionnelle – stage (2 mois minimum, il peut être effectué, par exemple, dans des cabinets d’avocats ou d’expertise comptable, des entreprises, des juridictions ou encore à l’administration fiscale et rédaction d’un rapport de stage * Voie recherche – rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\’enseignement est adapté au nombre d\’étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l\’intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :• Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent.Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Schmaltz Benoit.Doctorant : Samson Nicolas.• Intervenants professionnels : Brieu Roseline ; Ferdinand Julie ; Michelotti Estelle ; Montergoux Céline.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326172 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable