Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l entreprise il s agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l ensemble du système fiscal par l acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l application de la fiscalité.Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité Droit Fiscal de l Entreprise . Il vise à permettre l accès au doctorat des meilleurs étudiants du master. Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en Droit Fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent Connaître l ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective acquérir les savoir-faire suivants Apprentissage du calcul de ces impôts analyse de la jurisprudence relative à ces impôts être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.Acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques économiques sociales des systèmes fiscaux.Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d analyser les failles d une déclaration fiscale ou d une procédure de contrôle.Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscal.

Description, programmation

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.SEMESTRE 3 40 crédits 234h CM UE 1 27 crédits Procédures f

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)