Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l Entreprise dispense une formation de haut niveau dans le droit fiscal de l entreprise. Les semestres 1 et 2 tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l environnement juridique et économique de l entreprise offrent d ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés la fiscalité de l entreprise la fiscalité des revenus et du patrimoine la fiscalité internationale et les procédures fiscales.Le semestre 3 permet d acquérir une spécialisation poussée orientée davantage mais pas exclusivement sur le Droit Fiscal de l Entreprise tant interne qu international.Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel parcours professionnel ou par la rédaction d un mémoire de recherche parcours recherche qui permet l accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire. A l issue de leur cursus les étudiants auront connaissance de l ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants Apprentissage du calcul des différents impôts analyse de la jurisprudence relative à ces impôts être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts. Acquisition d une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques économiques et sociales des systèmes fiscaux. Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d analyser les failles d une déclaration fiscale ou d une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en droit fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle plus pratique Connaître l ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective acquérir les savoir-faire suivants Apprentissage du calcul de ces impôts analyse de la jurisprudence relative à ces impôts être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts. Acquérir une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques économiques sociales des systèmes fiscaux. Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d analyser les failles d une déclaration fiscale ou d une procédure de contrôle. Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscale.Pour plus d informations consultez la fiche R

Description, programmation

SEMESTRE 1 189h CM 39h TDCOMPÉTENCES TRANSVERSALES UE 1 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD Une langue au choixAnglais Allemand Espagnol ou Italien - 12h TDUE 2 Usage avancés et spécialisés des outils numériquesAutoformationCOMPÉTENCES DISCIPLINAIRES UE 3 Environnement comptable et fiscal des entreprises - 63h CM 13h30 TDFiscalité de l entreprise 1 33h CM 13h30 TDComptabilité financière 30h CMUE 4 Environnement juridique et économique de l entreprise - 63h CMDroit des affaires 1 33h CMPrincipes du management 30h CMUE 5 Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM 13h30 TDFiscalité des particuliers 1 33h CM 13h30 TDCOMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ UE 6 Optimisation de la fiscalité des structures d entreprise - 30h CMDroit des restructurations des entreprises - 30h CMBonification cf. arrêté d examen.SEMESTRE 2 186h CM 39h TDCOMPÉTENCES TRANSVERSALES UE 7 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TDAnglais - 12h TDCOMPÉTENCES DISCIPLINAIRES UE 8 Environnement comptable et fiscal des entreprises - 33h CM 13h30h TDFiscalité de l entreprise 2 33h CM 13h30h TDUE 9 Environnement juridique et économique de l entreprise - 33h CMDroit des affaires 2 33h CMUE 10 Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM 13h30 TDFiscalité personnelle des particuliers 2 33h CM 13h30 TDCOMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ UE 11 Conseil au contribuable dans un contexte international - 30h CMDroit fiscal international et européen - 30h CMUE 12 Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 33h CMIntroduction à la gestion du patrimoine - 33h CMUE 13 Suivi des procédures fiscales - 30h CMProcédures fiscales - 30h CMBonification cf. arrêté d examen.SEMESTRE 3 234h CM COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ UE 1 Optimisation de la fiscalité de l activité courante des entreprises - 81h CMFiscalité des bénéfices approfondie 39h CMImposition du chiffre d affaires hors aspects internationaux 27h CM Comptabilité et fiscalité 15h CMUE 2 Optimisation de la fiscalité des structures d entreprise - 69h CMFiscalité de la création transformation transmission et liquidation des entreprises - 36h CMComptabilité des sociétés - 15h CMContribution économique territoriale - 9h CMFiscalité des personnes publiques - 9h CMUE 3 Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CMDroit fiscal international - 27h CMDroit fiscal anglo-saxon en anglais - 9h CMTerritorialité de la TVA - 9h CMUE 4 Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CMFiscalité du patrimoine approfondie 15h CMUE 5 Suivi des procédures fiscales - 24h CMProcédures fiscales approfondies - 24h CMBonification cf. arrêté d examenSEMESTRE 4COMPÉTENCES TRANSVERSALES UE 6 Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. Voie professionnelle rapport de stage.UE 7 Appui à la transformation en contexte professionnel Voie professionnelle stage obligatoire.Bonificatio

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)