Droit international - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous-parcours :• le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) :Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1.Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.• le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.• le sous parcours franco-héllénique : protection des droits et espace social européen : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique.Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce). Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen. SOUS PARCOURS ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :Le parcours ELSJ est codirigé par le responsable du Master 2 « Droit Européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone. A une formation générale de droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, et les politiques d’asile et des réfugiés.Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit Européen.
Etablissements partenaires La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE) et en tant que Centre d’excellence Jean Monnet en 2012.Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).

Description, programmation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 227 heures ou de 233 heures selon les options.La formation ainsi que l’initiation à la recherche et à la pratique professionnelle développées dans le Master s’appuient sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels ayant une forte expérience du droit de l’Union européenne dans un contexte national ou européen.Les enseignements peuvent prendre la forme de cours adaptés au niveau de la formation et surtout de séminaires. A cela s’ajoutent des conférences effectuées par des intervenants étrangers, de l’Union Européenne ou du reste du monde.La formation est complétée par l’accomplissement d’un stage d’une durée de 3 mois minimum ou la rédaction d’un mémoire de recherche.Le diplôme de master ne pourra être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette connaissance peut être attestée par des diplômes obtenus dans des universités étrangères. A défaut il pourra être demandé à l’étudiant de suivre des enseignements de mise à niveau en anglais juridique ou espagnol juridique. SEMESTRE 3 – 109h CM – 22 créditsLes étudiants du parcours ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone :UE 1 : Module 40892 université BarceloneUE 2 : Module 40892 université BarceloneSEMESTRE 4 – 118h ou 124h selon options – 38 créditsUE 3 : 60h – 10 créditsLibre circulation des personnes, visa asile – 15hCoopération judiciaire civile – 15hCoopération judiciaire pénale – 15hCitoyenneté – Protection des données – 15hUE 4 : 12 créditsAu choix : Option 1 : - Consommation et environnement – 25h - Droit social européen – 12h - Transport – 10h - Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h - Médicaments produits – 9hOption 2 : - Competition Law – 20h - Comparative Public Management – 10h - Competition Economics – 10h - Intellectual Property versus Competition – 6h - Mergers and Acquisitions – 6hUE 5 : 16 crédits Au choix : • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\’enseignement est adapté au nombre d\’étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l\’intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses re

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

---

Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326173 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115

---

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable