Droit international - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit International et Droit Européen, parcours type Juriste Européen programme Droit Européen Général

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public en droit de l Union européenne général ou matériel en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles l enseignement couvre tous les champs d appréhension juridique de la dimension extérieure.Les semestre 3 et 4 comprennent trois programmes Le programme Droit Européen Général tous les enseignements sont dispensés à l Université Toulouse 1 Capitole 1 à 5 séminaires selon les choix d options sont enseignés en anglais. Le programme Espace Liberté Sécurité Justice ELSJ Les enseignements du 1er semestre sont dispensés en espagnol à l Université Autonome de Barcelone ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l Université Autonome de Barcelone Espagne . Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l Université autonome de Barcelone. Le programme franco-héllénique Protection des Droits et Espace Social Européen Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1 ceux du 2nd semestre à l université Aristote à Thessalonique en français . Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social européen et comparé délivré par l Université Aristote de Thessalonique Grèce .Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l issue de leur cursus le Master mention Droit Européen parcours type Juriste Européen.SOUS PARCOURS DROIT EUROPÉEN GÉNÉRAL D une part il s agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l Union européenne. Il s agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue. D autre part l objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation. Dans cette double optique le Master propose une approche complète et équilibrée relevant du droit public comme du droit privé les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux principes juridiques droit constitutionnel de l Union droit administratif européen contentieux droit du marché intérieur comme très spécialisés droit fiscal européen médicaments transport consommation . La capacité d accueil de la mention Droit international et Droit Européen est de 220 places Formation Initiale et FOAD Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions Maîtriser la dimension européenne des sourc

Description, programmation

SEMESTRE 1 162h ou 165h CM 39h TDUE1 - 132h CM 27h TDDroit international privé 1 33h CMContentieux international 33h CMContentieux de l Union européenne 33h CM 13 5h TDDroit international et européen des droits de l Homme 33h CM 13 5h TDUE2 - 30h CM ou 33h CM2 options au choix Droit pénal international et européen 30h CMDroit fiscal international et européen 30h CMDroit privé comparé 30h CMDroit public comparé 30h CMDroit européen du numérique 33h CMUE3 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TD Bonification cf arrêté d examenSEMESTRE 2 192h ou 195h CM 39h TDUE 4 - 132h CM 27h TDDroit international privé 2 33h CMDroit international public 33h CMDroit du marché intérieur 33h CM 13 5h TDDroits fondamentaux de l Union européenne 33h CM 13 5h TDUE 5 - 60h ou 63h CM2 options au choix Droit pénal international et humanitaire 30h CMDroit international et européen des affaires 30h CMDroit européen de la concurrence 30h CMDroit international et européen des transports 30h CMDroit européen des innovations et numérique 33h CMUE 6 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TD Bonification cf arrêté d examen SEMESTRE 3 112h ou 106h TD selon l option choisie UE 1 - 45h CMPrincipes généraux des droits européen et international 15h CMRelations entre les normes nationales européennes et internationales 15h CMDroit et pratique de l Organisation Mondiale du Commerce 15h CMUE 2 - 85h CMDroit constitutionnel de l Union 20h CMDroit administratif européen 15h CMDroit du marché intérieur 15h CMDroit de la cohésion économique sociale et territoriale 8h CMProtection européenne des droits fondamentaux 1 12h CMAu choix - Contentieux de l Union 15h CM- Ligation through European Justice en anglais 12h CMBonification cf arrêté d examenSEMESTRE 4 136h ou 142h CM selon l option choisieUE 3 - 66h CMGouvernance financière et économique 6h CMContract Law and European Context 10h CMDroit européen des marchés publics 15h CMEspace financier européen 8h CMDroit fiscal européen 15h CMProjet tutoréUE 4 - Option 1 Consommation et environnement 15h CMDroit social européen 12h CMTransports 10h CMProtection européenne des droits fondamentaux 2 12h CMMédicaments et produits de santé 9h CM 3h TD Droit européen de la santé et e-santé 9h CMOption 2 Competition Law 20h CMComparative Public Management 10h CMCompetition Economics 10h CMIntellectual Property versus Competition 6h CMMergers and Acquisitions 6h CMUE 5 Orientation choisie Voie professionnelle stage 3 mois minimum donnant lieu à rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. L étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur d

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)