Droit - Mention :Licence - Parcours :Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste d'Entreprise

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.Le parcours est possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).

Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Description, programmation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TDUE 1 : Entreprise et contrat – 8 créditsRégime général de l’obligation – 18h CM – 18h TDEconomie du contrat – 15h CM – 12h TDUE 2 : Patrimoine de l\’entreprise – 12 créditsBiens de l’entreprise – 18h CM – 12h TDGaranties – 18h cours – 12h TDComptabilité – 15h cours – 12h TDUE 3 : Structure de l\’entreprise – 10 créditsOrganisation de l’entreprise – 10h CMConstitution de sociétés – 10h CM – 12h TDDirection de sociétés – 15h CM – 12h TDConférences – 6h TDBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TDUE 4 : Vie de l\’entreprise – 10 créditsFiscal des affaires – 15h CM – 15h TD Marchés bancaires et financiers – 21h CM Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TDOpérations sociétaires – 12h CM – 12h TDUE 5 : Droit du travail – 5 créditsRelations individuelles – 15h CM – 12h TDRelations collectives – 15h CM – 12h TDUE 6 : Techniques – 6 créditsTechniques de communication – 25h TDGestion – 12h CM – 12h TD Recherche documentaire – 9h TDInformatique – 21h TDUE 7 : Langue vivante – 3 créditsAnglais – 50h TDUE 8 : Application professionnelle – 6 créditsStage de 3 mois et rapport de stage (sans soutenance) ou d\’activité (avec soutenance).Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen • Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme. Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation. • Pour les étudiants alternants : l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (dont une remise à niveau). Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d\’entreprise ou du FCV2A). Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant

Validation et sanction

Licence (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 350 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 237998 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable