Droit privé - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le M2 Contentieux et Arbitrage a pour vocation de permettre aux étudiants d appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Il a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d urgence le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l étude de l arbitrage interne et international matière qui en général n a fait l objet d aucun enseignement antérieur. SpécificitésFormation initiale Les enseignements sont répartis sur l année universitaire.Formation continue Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans. Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 comme droit des contrats spéciaux MARD droit processuel par l acquisition de nouvelles compétences au niveau 2 ainsi que sur des thématiques spécifiques Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Prévenir le contentieux identifier le mode de résolution des différends adapté conseiller les solution opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.

Description, programmation

L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures.SEMESTRE 3 214h de cours 48 créditsUE 1 Enseignements fondamentaux 100h 21 créditsProcédure civile 25hProcédure pénale 25hConten

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

C1205 :

K1902 :

K1903 :

K2401 :

M1205 :


Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326176 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable