Droit privé - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Le M2 Contentieux et Arbitrage a pour vocation de permettre aux étudiants d appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Il a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d urgence le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l étude de l arbitrage interne et international matière qui en général n a fait l objet d aucun enseignement antérieur. SpécificitésFormation initiale Les enseignements sont répartis sur l année universitaire.Formation continue Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans. Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 comme droit des contrats spéciaux MARD droit processuel par l acquisition de nouvelles compétences au niveau 2 ainsi que sur des thématiques spécifiques Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Prévenir le contentieux identifier le mode de résolution des différends adapté conseiller les solution opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.
Description, programmation
L action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures.SEMESTRE 3 214h de cours 48 créditsUE 1 Enseignements fondamentaux 100h 21 créditsProcédure civile 25hProcédure pénale 25hConten
Validation et sanction
Master (LMD)
Type de formation
Certification
Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Conditions spécifiques et prérequis -
Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés
Code CPF 326176 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/09/2020
Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
UT1 Capitole
Adresse
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse
Téléphone
Fax
0561128829
Site web
http://www.ut-capitole.fr