Droit privé - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit privé parcours type Contrats et Responsabilité des Professionnels

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d exigence scientifique.Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil droit pénal procédures droit international privé et de matières optionnelles techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l étudiant .Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d envisager une large gamme de métiers. Ils ont pour vocation De permettre aux étudiants d acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin qu ils puissent facilement devenir opérationnels . De permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques commençant par la rédaction d un mémoire mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse. Les secteurs d emploi concernés sont vastes. En effet les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles concernent tous les secteurs d activité envisageables. A cela s ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité notamment à l égard des professionnels du tertiaire c est-à-dire les prestataires de services. L exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers conseils financiers courtiers en assurance et banque en est une illustration. La capacité d accueil de la mention Droit Privé est de 108 places Formation Initiale Présentiel Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 comme droit des contrats spéciaux droit pénal droit international privé droit processuel droit patrimonial de la famille par l acquisition de nouvelles compétences au niveau 2 en droit interne international et comparé ainsi que sur des thématiques spécifiques Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit les analyser et les mettre en perspective nationale supranationale historique Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Identifier les modes de résolution des conflits judiciaire ou alternatifs notamment par la création d un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1 . Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 180h 192h 195h 198h CM 39h ou 42h TDUE 1 132h CM 27h TD4 matières obligatoires - Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM- Droit processuel - 33h CM- Droit international privé 1 - 33h CM- Droit pénal spécial 1 - 33h CMEt choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 1 Droit international privé 1- Contrats civils et commerciaux 1 Droit processuel- Contrats civils et commerciaux1 Droit pénal spécial 1UE 2 2 options parmi Droit des assurances - 30h CMPhilosophie du droit - 30h CM Histoire de la Justice - 33h CMDroit des affaires 1 - 33h CMDroit privé comparé - 30h CMDroit des sûretés - 30h CMModes alternatifs de règlement des différends 18h CM 3h TDU3 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien Espagnol 12h TDSEMESTRE 2 192h 195h 198h CM 39h TDU4 132h CM 27h TD 4 matières obligatoires - Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM- Droit patrimonial de la famille - 33h CM - Procédure civile approfondie - 33h CM - Procédure pénale approfondie - 33h CMEt choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 2 Procédure civile approfondie- Contrats civils et commerciaux 2 Procédure pénale approfondie- Procédure civile approfondie Procédure pénale approfondieU5 - 2 options parmi Contentieux administratif - 30h CMDroit international privé 2 - 30h CMDroit des affaires 2 - 33h CMProcédures civiles d exécution - 30h CMU6 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien Espagnol 12h TDSEMESTRE 3 230h CMUE 1 Enseignements fondamentaux 60h CM Contrats internes 10hContrats internationaux 10hDroit européen des contrats 10hContrats spéciaux et responsabilité en droit comparé 10hThéorie générale des responsabilités professionnelles 10h Rédaction des contrats internes et internationaux 10hUE 2 Enseignements complémentaires 55h CM Contrats du commerce électronique 10h Technique contractuelle et responsabilité 10hContrats en Common Law 15hModes alternatifs de règlements des conflits 20hUE 3 Séminaires professionnels 115h CM Responsabilité des professionnels du droit 10h CMPratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques 60h CM- Pratique de l arbitrage commercial 10h-Nouvelles pratiques contractuelles - 10h-Contrats de mise à disposition de locaux - 10h- Secteur aéronautique 9h- Secteur de la santé 3h- Secteur des transports 9h- Baux civils et commerciaux 10h - Contrats bancaires 10h- Contrats de travail 6h- Contrats publics 3hRisques et assurances 20h - Assurance de responsabilité 5h- Méthodes d évaluation des risques 5h- Techniques d assurances 5h- Les assurances de l entreprise 5h Enseignements hors maquette non rémunérésConférences 20hSEMESTRE 4 15h CMOrientation choisie 15h CM Voie professionnelle stage 2 mois minimum et rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédacti

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)