Droit privé - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d exigence scientifique.Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil droit pénal procédures droit international privé et de matières optionnelles techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l étudiant .Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé au moyen d une approche théorique et pratique. Ils permettent d acquérir une polyvalence en droit privé par l étude des problèmes fondamentaux notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l étudiant d acquérir un certain nombre de compétences culture juridique générale en droit privé vision transversale et technique des matières du droit privé approfondissement et actualisation des connaissances réflexion et recul sur la matière perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche il permet aux étudiants d intégrer directement la vie professionnelle ou de poursuivre des études doctorales. Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit les analyser et les mettre en perspective nationale supranationale historique Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé notamment par l analyse des réformes récentes. Acquérir une solide culture juridique générale au travers de matières techniques mais aussi générales Identifier les modes de résolution des conflits Atteindre par la diversité des droits étudiés une vision complète et transversale des évolutions du droit privé tout en faisant des ponts entre les disciplines. Développer le sens de l analyse et le recul sur le droit afin de former des esprits polyvalents capables d étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM 39h ou 42h CMUE 1 132h CM 27h TD4 matières obligatoires - Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM- Droit processuel - 33h CM- Droit international privé 1 - 33h CM- Droit pénal spécial 1 - 33h CM Et choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 1 Droit international privé 1- Contrats civils et commerciaux 1 Droit processuel- Contrats civils et commerciaux1 Droit pénal spécial 1UE 2 2 options au choix parmi Droit des assurances - 30h CMPhilosophie du droit - 30h CM Histoire de la Justice - 33h CMDroit des affaires 1 - 33h CMDroit privé comparé - 30h CMDroit des sûretés - 30h CMModes alternatifs de règlement des différends - 18h CM 3h TDU3 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien Espagnol - 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 192h ou 195h ou 198h CM 39h TDU4 4 matières obligatoires - 132h CM 27h TD - Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM- Droit patrimonial de la famille - 33h CM - Procédure civile approfondie - 33h CM - Procédure pénale approfondie - 33h CMEt choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 2 Droit patrimonial de la famille.- Contrats civils et commerciaux 2 Procédure civile approfondie- Contrats civils et commerciaux 2 Procédure pénale approfondieU5 2 options au choix parmi Droit international privé 2 - 30h CMDroit des affaires 2 - 33h CMProcédures civiles d exécution - 30h CMDroit pénal spécial 2 - 33h CMU6 Langue vivante au choix Anglais Allemand Espagnol Italien - 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 227h CM UE 1 Enseignements fondamentaux 80h - Droit des obligations 20h- Droit des biens 20h- Droit des personnes et de la famille 20h- Droit patrimonial de la famille 20hUE 2 Enseignements complémentaires 147h - Philosophie du droit 15h- Problèmes fondamentaux du droit processuel 15h- Problèmes fondamentaux du droit des affaires 15h- Droit anglo-saxon 15h- Histoire du droit privés 15h- Droit pénal général 15h- Droit du travail 15h- Principes généraux du droit international privé 15h- Séminaires académiques 15h - Séminaires professionnels 12hBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 9h TDUE 3 Orientation choisie Formation à la méthodologie de la recherche 9h TDOptions Voie professionnelle stage de 2 mois minimum rédaction d un rapport de stage et soutenance. Voie recherche Mémoire et soutenance. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur de l équipe d accueil du directeur de l Ecole doctorale et sur autorisation du président de l université.Bonification voir arrêté d examen Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel l enseignement est adapté au nombre d étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants l intervention de professionnels permet une approche pratique et concrè

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

C1205 :

K1902 :

K1903 :

K2401 :

M1205 :


Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326176 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable