Droit public - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit Public parcours type Droit Public des Affaires

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d un contexte marqué par une transformation profonde de l environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître en quelques années une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l enseignement d une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé du droit et de l économie du droit et de la finance d entreprise le Droit public des affaires. Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public.Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques depuis le droit des aides d Etat jusqu aux contentieux publics juridictionnels professionnels ou sectoriels arbitraux en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession le droit de la propriété publique l analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés la fiscalité et l économie financière l économie des contrats de concession les stratégies d achat public la logique de procédures de mise en concurrence les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs banque bourse assurance pharmacie distribution énergie transport les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d aides d Etat ou de contestation de pratiques de dumping de subventions croisées ou de tarifs prédateurs. La capacité d accueil de la mention droit public est de 157 places Formation Initiale et FOAD COMPÉTENCES Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d action en donnant les éléments d analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d autres contraintes Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 - 222h CM 39h TD de Conférences de méthodeUE 1 2 matières obligatoires renforcées au choix 66h CM 13h30 Conf.méthode Contentieux Constitutionnel - 33h CMDroit de l Urbanisme - 33h CMDroit des collectivités territoriales - 33h CMDroit général de l environnement - 33h CMUne matière non choisie en matière renforcée 33h CM Contentieux Constitutionnel - 33h CMDroit de l Urbanisme - 33h CMDroit des collectivités territoriales - 33h CMDroit général de l environnement - 33h CMUE 2 4 options au choix Protection Sociale 33h CM Droit Public Comparé 30h CM Droit des Finances Publiques approfondi 30h CM Théorie du Droit 30h CM Droits de la Responsabilité Administrative 30h CM Droit et Politique de la Santé Publique 30h CM Droit public du numérique 30h CMUE 3 Au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDSEMESTRE 230 crédits 186h CM 55h30 de Conférences de méthode TDUE 4 2 matières obligatoires renforcées - 66h CM 27h de Conférences de méthode - Droit Public de l Economie - 33h CM 13h30 TD- Droit de la commande publique - 33h CM 13h30 TDUE 5 4 options au choix - Droits des Services Publics 33h CM 3h TD- Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines 30h CM- Science Administrative 30h CM- Droit de l aménagement du territoire 18h CM 3h TD - Droit européen de la Concurrence 30h CM - Droit des Procédures Fiscales 30h CM - Méthode des Concours de la Fonction Publique 10h CM 13h30 TD- Droit de la culture - 30h CMUE 6 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDSEMESTRE 3 - 180h CMUE 1 Droit public des marchés 115h CM- Droit et économie de l énergie - 15h CM- Droit et économie des industries culturelles - 15h CM- Droit et économie de la régulation - 15h CM- Droit et économie du marché approche européenne - 15h CM- Droit et économie des investissements étrangers - 15h CM- Droit et conformité - 40h CMUE 2 Droit des marchés publics 65h CM - Droit et pratiques des contrats et marchés publics 10h - Droits et pratiques des procédures d appel d offres nationales et internationales 10h - Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et les décideurs publics 15h - Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics-privés 15h - Droits et pratiques des contentieux contractuels publics 15hSEMESTRE 4 - 70h CMUE 3 Séminaires communs 70h CM - Montages d affaires énergies renouvelables - 15h CM- Stratégies de l achat public - 20h CM- Clinique juridique Law projects - 20h CM- Fonction juridique en entreprise - 15h CMUE 4 Orientation choisie Voie professionnelle DU ou stage 3 mois minimum et rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche.Bonification cf. arrêté d examen Méthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel au-delà de l approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés l é

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)