Droit public - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit Public parcours-type Droit Public Général



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le parcours Droit public général se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public Droit des Contrats administratifs et de la commande publique de l Urbanisme des Actes et du Contentieux des Finances Publiques du Contentieux Constitutionnel du Droit Public des affaires.Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances et aptitudes à la pratique en droit public et une initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.L objectif du master part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d avoir un recul sur l ensemble du droit public. Or la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires à avoir une vision globale et de l inventivité. C est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets que l on obtient ces qualités. L adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l information et à la traiter une qualité que l on développe d abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche travail quotidien de l enseignant-chercheur mais aussi de l avocat du directeur juridique ou du juge et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche qui se double d une approche professionnelle lors du semestre 4 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de clinique du droit seront effectués. Au semestre 4 les étudiants ont la possibilité de se spécialiser en faisant des diplômes universitaires complémentaires soit un DU droit du contentieux administratif afin de passer le concours des tribunaux administratifs et cours administratives d appel ou de préparer le concours d avocat soit le MBA juriste commande publique qui propose 110 heures de cours dans cette matière et ouvre de larges perspectives d emploi en entreprise BTP Services publics fournitures ou en administration. COMPÉTENCES Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d action en donnant les éléments d analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d autres contraintes Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certific

Description, programmation

SEMESTRE 1 - 222h CM 39h conférences de méthodes TD UE 1 2 matières obligatoires renforcées au choix 33h CM 13h30 conférences de méthodes par matière Contentieux Constitutionnel Droit de l Urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit général de l environnementUne matière non choisie en matière renforcée 33h CM Contentieux Constitutionnel Droit de l Urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit général de l environnement UE 2 4 options au choix parmi Protection Sociale 33h CM Droit Public Comparé 30h CM Droit des Finances Publiques approfondi 30h CM Théorie du Droit 30h CM Droits de la Responsabilité Administrative 30h CM Droit et Politique de la Santé Publique 30h CM Droit public du numérique 30h CMUE 3 Langue vivante au choix 12h TD Anglais Allemand Italien ou Espagnol Bonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 - 186h CM 55h30 TDUE 4 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM 13h30 conférences de méthodes par matière Droit Public de l Economie Droit Constitutionnel approfondi UE 5 4 options au choix parmi Droit de la Culture 30h CM Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines 30h CMScience Administrative 30h CMMéthode des concours de la Fonction Publique 10h CM 13h30 conf. de méthodesDroit des Services Publics 33h CM Droits Fondamentaux de l Union Européenne 33h CM Droit de la commande publique - 33h CMUE 6 Langue vivante au choix 12h TD Anglais Allemand Italien ou Espagnol Bonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 - 225h CM 39h TDUE 1 Doctrines du droit public 36h CM 9h TD Théorie du droit 9h CMEpistémologie juridique 9h CMMéthode de la recherche juridique 9h TDGrands courants de pensée européens 9h CMGrands courants de pensée américains 9h CMUE 2 Droit administratif 99h CM 18h TD Droit de l aménagement urbain 18h CMDroit de la commande publique 18h CM 6h TDDroit des propriétés publiques 18h CM 6h TDDroit de la régulation 18h CM 6h TDDroit administratif européen 18h CMDroit des administrés - 9h CMUE 3 Droit constitutionnel et libertés fondamentales 90hCM 12hTD Ingénierie constitutionnelle 18h CM 6h TDDroit constitutionnel comparé 18h CM Théorie générale des finances publiques 18h CMThéorie générale des libertés fondamentales 18h CM 6h TD Rapports de systèmes 18h CMBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 - 27h CMUE 4 Conférences d actualité 9h CMUE 5 Professions du droit public 18h CM Les heures réservées aux professions du droit public et conférences d actualité sont aussi l occasion de développer des enseignements cliniques dans lesquels les étudiants sont invités à être face à des cas réels et à aider des professionnels du droit à les résoudre. UE 6 Orientation choisie 15 crédits Voie professionnelle stage 2 mois minimum et rédaction d un rapport de stage OU Diplôme universitaire DU contentieux administratif ou MBA juriste commande publique avec note à l issue. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche.Bonification voir arrêté d examenMéthodes et moyens pédagogiques Pour une formati

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1401 :

K1403 :

K1404 :

K1802 :

K1902 :


Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326167 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable