Droit social - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du Travail et de l'Emploi

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l’emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie. Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :• conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et les institutions qui la mettent en œuvre ;• méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;• pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être également traitée sous un angle pratique. Les juristes issus de ce parcours sont formés plus spécialement à : • effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social qu’aurait à connaître une entreprise ou un cabinet et d’exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (rédaction de notes, études, rapports…) ; • accompagner des projets juridiques sécurisés du point de vue des règles sociales ; • veiller au respect des règles sociales dans les entreprises ou institutions employeurs (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;• monter et suivre des dossiers contentieux ; • favoriser la prévention et le règlement des litiges. Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours doivent être dotés des capacités suivantes : • connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ; • capacités d’analyse et réflexion (au-delà la seule technique juridique)• capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ; • capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ; • capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité). Nota : le Master 2 Mention Droit de l’entreprise, Spécialité Droit social (dénomination antérieur à 2015) de l’Université Toulouse Capitole, a été évalué par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en 2010 et bénéficie d’un classement A+ mention excellent (groupe restreint des meilleurs masters délivrés par les universités françaises).

Compétences :Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ; Intégrer les enseignements des domaines connexes(gestion, problématiques RH, sociologie, économie, s

Description, programmation

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 233 heures.SEMESTRE 3 : 228h de cours – 40 créditsUE 1 : Enseignements fondamentaux – 100h – 20 créditsDroits fondamentaux du travail – 20hContrats de travail et emploi – 20hMarché du travail et politiques de l\’emploi – 20hDialogue social et représentation du personnel – 20hContentieux du travail et règlement des conflits – 20hUE 2 : Enseignements complémentaires – 128h – 20 créditsDroit des sociétés et droit du travail – 15h Protection sociale et prévoyance – 15hRémunération et conditions de travail – 15hMobilité internationale du salarié – 15hDroit pénal du travail – 15hDroit de la formation professionnelle – 9hDroit de l\’emploi public – 15hAnglais de spécialité – 9hConférences * – 20hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.SEMESTRE 4 – 20 créditsUE 3 : Méthodologie * – 5h CMAu choix : - Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage - Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire + stage (1 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stageBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen. (*) - Conférences « bonus » assurées par des professionnels, en fonction de l’actualité et de l’importance des sujets à traiter.- Séances supplémentaires de méthodologie pour favoriser un meilleur accompagnement des étudiants dans la réalisation des rapports de stage et mémoires de recherche.- Séances mensuelles d’actualisation en droit social - Colloque annuel du Master 2 à la préparation et l’organisation duquel les étudiants sont largement associés. Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l\’enseignement est adapté au nombre d\’étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l\’intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Olivier Debat ; Thierry Garé.Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Lycette Corbion ; Carole Dupouey-Dehan ; Anne Marie O\’Connell ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes : Lionel Miniato. Doctorants en droit social (participation aux séances mensuelles d’actualisation)Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira ; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes ; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin ; Philippe Jean ; Nolwenn Labat...

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 309206 - Validité du 02/04/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable