Droit social - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit Social parcours-type Droit du Travail Emploi et Protection Sociale (DTEPS)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d acquérir et d approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l Entreprise.Les semestres 3 et 4 ont pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes institutions et problématiques du marché du travail de mettre en œuvre ce droit mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l économie. Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social Conceptuelle une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l évolution de cette branche du droit et des institutions qui la mettent en œuvre Méthodologique la formation alterne cours et séminaires interactifs entraînements aux méthodes participatives et à l argumentation exercices rédactionnels exposés rapport de stage ou mémoire de recherche Pratique les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée d universitaires et de professionnels avocats conseils et juristes d entreprises inspecteur du travail de façon à ce que chaque question puisse être traitée également sous un angle pratique. Les juristes de ce parcours sont formés à Effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social et exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches notes rapports Accompagner et sécuriser les projets de l entreprise du point de vue des règles sociales Veiller au respect des règles sociales dans les entreprises contrats de travail déclarations sociales négociations collectives Préparer et suivre des dossiers contentieux Favoriser la prévention et le règlement des litiges. Effectuer une veille juridique sur toute question relative au droit du travail et de l emploi étude des textes en droit interne et international et analyses de jurisprudence Intégrer les enseignements et problématiques des domaines connexes management RH sociologie économie science politique Accompagner et ou mettre en œuvre les règles sociales d un point de vue pratique Suivre les évolutions de la matière et proposer une analyse critique permettant d anticiper ses développements vision prospective .Au sortir de la formation les juristes issus de ce parcours sont dotés des capacités suivantes Connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l emploi et du marché du travail emploi formation protection sociale Capacités d analyse et réflexion au-delà de la seule technique juridique Capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d emploi fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit Capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail Capacité à s exprimer dans une langue étrangère anglais de spécialité .Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications P

Description, programmation

SEMESTRE 1 192h CM 39h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 1 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances Langue vivante 1 12h TD COMPETENCES DISCIPLINAIRES UE2 niveau standard Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail Droit du Travail 1 33h CM 13h30 TD UE3 niveau standard maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire Protection Sociale 1 33h CM 13h30 TDCOMPETENCES DE SPECIALITE UE 4 Entreprise et relations de travail Principes de management 30h CMDIP 33h CMFiscalité de l entreprise 1 33h CMUE5 Prévention et réglement des conflits Droit pénal du travail 30h CMBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 189h CM 39h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 6 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances Langue vivante 1 12h COMPETENCES DISCIPLINAIRES UE7 Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail Droit du Travail 2 33h CM 13h30 TD UE8 niveau standard maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire Protection Sociale 2 33h CM 13h30 TDCOMPETENCES DE SPECIALITE UE 9 Prévention et réglement des conflits du travail Contentieux du travail 30h CM Droit des affaires 2 entreprise en difficulté - 33h CMUE 10 Méthodologie et recherche en droit social Histoire du droit social - 30h CMMéthodologie de la recherche en droit social. Usage des outils numériques spécialisés - 30h CMBonification voir arrêté d examen SEMESTRE 3 250h COMPETENCES TRANSVERSALES UE 1 Communication spécialisée pour le transfert des connaissances Anglais de spécialité droit social 12h UE2 Usage avancé et spécialisé des outils numériques Se servir de façon autonome des outils numériques avancés ex code du travail numérique 5h COMPETENCES DISCIPLINAIRES UE3 Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail Contrat de travail et emploi 20hUE4 maitriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail Dialogue social et représentation du personnel 20hUE5 maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire Protection sociale et prévoyance - 18hCOMPETENCES DE SPECIALITE UE 6 Entreprise et relations de travail Droits fondamentaux du travail 20hMobilité internationale du salarié - 15hDroit des sociétés et droit du travail - 15hSanté au travail rémunération et conditions de travail - 18hUE7 emploi et marché du travail Marché du travail et politiques de l emploi - 20hDroit de la formation professionnelle - 12hDroit de l emploi public - 15hUE8 prévention et réglement des conflits du travail Réglement contentieux et amiable des conflits du travail - 20hBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 - 93hCOMPETENCES TRANSVERSALES Au choix voie recherche ou voix professionnelle Voie recherche UE9 A

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable