DROITS DES CONTRATS

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre les bases essentielles du droit des contrats.

Description, programmation

Contrat : définition
Les composantes d’un contrat
Les types et formes de contrats
Les effets des contrats
Les modalités d’exécution des contrats
Formation du contrat
Valeur et conséquence des pourparlers
Engagements et responsabilités pré-contractuels
La négociation d’un contrat
Offre, acceptation
Expression du consentement : manifestation matérielle, date et lieu
Les modes de preuve
Validité du contrat
Les parties
Contenu du contrat
Le consentement
Exécution du contrat
Réalisation de l’objet du contrat
Transfert de propriété et de risques, des obligations
Les vices-cachés
La fin du contrat
Inexécution du contrat
Inexécution partielle, retard d’exécution
La force majeure
La mise en demeure
Responsabilités et sanctions