DU contentieux médical

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.
L’ambition est d’exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
La découverte des différentes sources de contentieux sera également l’occasion de confronter les pratiques de l’apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

Description, programmation

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance.

Module 1 (35h) : Principes fondamentaux du contentieux médical
1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle

Module 2 (14h) : Principes généraux du droit de la réparation
1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L’action de groupe

Module 3 (21h) : Le contentieux médical de droit commun
1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
4) Responsabilité et violation du secret médical
5) Le refus de soins
6) Responsabilité et personnes vulnérables
7) Classe virtuelle

Module 4 (28h) : Les contentieux médicaux spéciaux
1) Le contentieux lié aux produits défectueux
2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
4) Le contentieux des recherches biomédicales
5) Le contentieux des lois de bioéthique
6) Le contentieux des soins psychiatriques
7) Le contentieux lié aux données de santé
8) Le contentieux de la prescription hors AMM
9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
10) Le contentieux résultant des dons du sang
11) Le contentieux des accidents du travail
12) Le contentieux de la fin de vie

Module 5 (7h) : La mise en oeuvre des responsabilités
1) Mise en oeuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
2) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d’une clinique
3) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
4) Mise en oeuvre de la responsabilité en cabinet libéral
5) Classe virtuelle

Validation et sanction

DU contentieux médical ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Durée, rythme, financement

Durée 210 heures en centre
Durée indicative : 303 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 105 h - FOAD : 105 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Etre avocat ou juriste ou être professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc)